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Financements - Page 45

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Copyright : oraziopuccio - AdobeStock
Politique de cohésion 07/12/2022

En retard sur le bouclage des fonds européens 2014-2020, la France lance la suite

Le séminaire sur la politique de cohésion, qui se tenait à Tours le 5 décembre, a lancé la programmation 2021-2027 des fonds structurels, bien que toutes les régions ne soient pas encore prêtes. Et que seuls 62 % de la programmation précédente soient bouclés.

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Copyright : Wikipedia / poudou99
Financement 07/12/2022

Passe Navigo : la mobilité urbaine au cœur d’un marchandage politique

C’est un moindre mal pour les détenteurs de passe Navigo en Ile-de-France : +11,8% au lieu des +33% redoutés. Mais la décision du gouvernement n’en a pas moins des airs de marchandage politique sur le dos des voyageurs et des collectivités territoriales, financeurs importants des transports.

Logement 06/12/2022

Dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement pour 2022

D'après un arrêté du 30 novembre, le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année 2022 à 0,2 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2021.

Paris 2024 : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme
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Secteur bancaire 01/12/2022

La Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte de la Banque des territoires

Pénalisée par une croissance « enrayée » de son activité « prêt », la Banque des territoires doit, selon la Cour des comptes, resserrer les boulons par un pilotage financier consolidé.

congres-logement
Copyright : fabien calcavechia
Logement 25/11/2022

Des élus démunis face à la crise du logement… et des pistes pour en sortir

Alors qu'il est question d'un approfondissement de la décentralisation des politiques du logement, les élus présents à l'atelier logement organisé lors du congrès des maires, le 24 novembre, ont fait part de leurs grandes difficultés à agir en la matière avec les outils actuellement à leurs disposition.

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Copyright : oraziopuccio - AdobeStock
[Fiche finance] Finance 21/11/2022

Les enjeux des fonds européens et de leur nouvelle programmation 2021-2027

Faut-il y croire plus que jamais, moins qu’avant, ou pas du tout ? La Commission européenne a adopté le 2 juin 2022 le contrat de partenariat avec la France qui ventile un total de 18,4 milliards d'euros entre l'État et les régions sur une programmation de sept ans.

TRAVAUX CPE COLLEGE
Copyright : CD92/STEPHANIE GUTIERREZ-ORTEGA
Patrimoine bâti 21/11/2022

Un plan à venir pour la rénovation des bâtiments scolaires

Le 18 novembre, le président de la République a annoncé le lancement prochain d'une initiative pour booster la rénovation énergétique du bâti scolaire. Un dossier à la traîne depuis plusieurs mois.

Handicap 17/11/2022

Les collectivités ne devraient-elles pas financer les AESH sur le temps périscolaire dans les écoles privées aussi ?

Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a en effet rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais aux collectivités territoriales, lorsque celles-ci organisent un service de restauration scolaire ou ...

Philippe Mills
Copyright : Eric Deniset
Secteur bancaire 16/11/2022

SFIL : « Nous lançons une offre de prêts sociaux à destination des collectivités »

Philippe Mills, le directeur général de la Sfil, revient sur le Club Finances sur le lancement d'une nouvelle offre de prêts sociaux et se réjouit des bons résultats de l'année 2022 malgré le retour de l'inflation.

Europe - inquiétude
Copyright : Quickshooting /AdobeStock
Logement social 16/11/2022

Hausse des coûts de l’énergie : le monde HLM dans l’inconnu

Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, fait part de l''inquiétude des bailleurs sociaux qui perdure face aux hausses à venir des factures d'énergie. Le "bouclier tarifaire" annoncé par le gouvernement n'est pas à la hauteur de l'explosion des coûts, juge-t-elle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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