Financements - Page 40
Un fonds vert pour faire face aux défis de la transition écologique dans les territoires
Prévue par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2023, la création d'un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est effectif depuis début janvier 2023. Il est doté de 2 milliards d'euros en loi de finances pour 2023 (dont 500 millions d'euros fléchés sur ...
Tiers-financement : la société Idex est dans les starting-blocks
La loi ouvrant le tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, publiée le 31 mars dernier, s’avère être une opportunité pour Nicolas Daniel, directeur Stratégie d’Idex, une société de services énergétiques basée en Île-de-France. Pour l’entreprise, l’accès aux ressources sera facilité car ...
Les sites « emblématiques » du Loto du patrimoine tirent le gros lot
Le ministère de la Culture et la Mission Bern ont annoncé le 16 mars les 18 sites patrimoniaux en péril « emblématiques » en vue du Loto du patrimoine 2023. Depuis sa création en 2018, 108 sites ont ainsi été sélectionnés pour doper la collecte d'argent en vue des travaux de restauration de 762 lieux. Pour les collectivités, l'impact ...
Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement pour 2023
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2023 sont fixées conformément au tableau annexé à cet arrêté du 27 mars. REGIONSDRL 2023AE = CPAuvergne ...
La contribution au programme « Inclusion sociale et protection des personnes » pour 2023
Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional, mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique, est fixée à 6 060 000 € pour l'année 2023.Les actions financées ...
Agence France locale veut rendre «les collectivités indépendantes des banques»
Quels que soient les projets d’investissements, l’Agence France locale peut prêter aux collectivités locales à des conditions avantageuses et adaptées. Mais elles devront la rejoindre et investir dans son capital.
Emprunt libre d’emploi : « Une vigilance accrue des autorités pour éviter tout risque de greenwashing »
Pour Yann Marin, directeur adjoint des affaires internationales à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'Union Européenne n'interdit pas l’octroi de crédit à des projets ne servant pas les exigences de transition. Mais les banques sont incitées à favoriser le choix du financement vert. Dernier article d'une série de ...
DGF 2023 : les montants versés aux collectivités publiés
Les montants de la dotation globale de fonctionnement touchés par les collectivités pour 2023 ont été mis en ligne ce 31 mars par la Direction Générale des Collectivités Locales. D’un montant de 26,9 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales. La DGCL vient ...
Le tiers-financement : derrière les bonnes intentions des coûts rédhibitoires
Alors que la loi sur le tiers-financement a été adoptée le 22 mars dernier, le consultant Michel Klopfer, fondateur du cabinet éponyme, estime dans une tribune que le Club Finances lui a accordée, que ce mode de financement de travaux de rénovation pourrait bien être ni une nouveauté ni une bonne affaire pour les comptes locaux ...
Comment les objectifs de sobriété impactent le modèle économique des services urbains
La sobriété ne se limite pas à une somme d’éco-gestes de la part des usagers. Elle bouscule aussi le fonctionnement de nos infrastructures collectives, leur financement et leur dimensionnement. Et oblige à repenser le modèle économique des services urbains dans un contexte de raréfaction des ressources. Voir ou revoir notre webinaire du ...
Cet article fait partie du dossier :
Les nouveaux modèles économiques urbains
