Financements - Page 40
La contribution au programme « Inclusion sociale et protection des personnes » pour 2023
Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional, mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique, est fixée à 6 060 000 € pour l'année 2023.Les actions financées ...
Agence France locale veut rendre «les collectivités indépendantes des banques»
Quels que soient les projets d’investissements, l’Agence France locale peut prêter aux collectivités locales à des conditions avantageuses et adaptées. Mais elles devront la rejoindre et investir dans son capital.
Emprunt libre d’emploi : « Une vigilance accrue des autorités pour éviter tout risque de greenwashing »
Pour Yann Marin, directeur adjoint des affaires internationales à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'Union Européenne n'interdit pas l’octroi de crédit à des projets ne servant pas les exigences de transition. Mais les banques sont incitées à favoriser le choix du financement vert. Dernier article d'une série de ...
DGF 2023 : les montants versés aux collectivités publiés
Les montants de la dotation globale de fonctionnement touchés par les collectivités pour 2023 ont été mis en ligne ce 31 mars par la Direction Générale des Collectivités Locales. D’un montant de 26,9 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales. La DGCL vient ...
Le tiers-financement : derrière les bonnes intentions des coûts rédhibitoires
Alors que la loi sur le tiers-financement a été adoptée le 22 mars dernier, le consultant Michel Klopfer, fondateur du cabinet éponyme, estime dans une tribune que le Club Finances lui a accordée, que ce mode de financement de travaux de rénovation pourrait bien être ni une nouveauté ni une bonne affaire pour les comptes locaux ...
Comment les objectifs de sobriété impactent le modèle économique des services urbains
La sobriété ne se limite pas à une somme d’éco-gestes de la part des usagers. Elle bouscule aussi le fonctionnement de nos infrastructures collectives, leur financement et leur dimensionnement. Et oblige à repenser le modèle économique des services urbains dans un contexte de raréfaction des ressources. Voir ou revoir notre webinaire du ...
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Les nouveaux modèles économiques urbains
Un fonds pour financer des projets touristiques durables sur la Côte d’Azur
Comme en Occitanie, la Côte d’Azur s’est dotée d’un fonds de dette dédié aux projets de tourisme publics ou privés. Avec pour objectif d’allonger la saison estivale, en investissant de façon « durable et solidaire ».
Le déploiement du Fonds vert en 6 chiffres-clés
Deux mois après son lancement effectif, le Fonds vert doté de deux milliards d’euros lancé par l’Etat rencontre un certain succès auprès des collectivités locales à en croire le premier bilan chiffré communiqué à l’issue du conseil des ministres du 28 mars. Avec des thématiques particulièrement privilégiées par les acteurs ...
Le Fonds départemental de compensation du handicap devant les Sages
Une question prioritaire de constitutionnalité visait les aides facultatives issues du fonds départemental de compensation du handicap. Dans une décision du 24 mars, le Conseil constitutionnel en a validé les principes et la gestion.
Caisse des dépôts : un leadership affiché sur la transition climatique
Aux nombre de ses priorités, la Caisse des dépôts, qui a présenté son activité 2022 ce jeudi 23 mars, se positionne comme l’interlocuteur de référence pour l’adaptation des territoires au changement climatique. Pour cela, la Banque des Territoires poursuit ses investissements locaux et entend persuader les collectivités de ...
