Financements - Page 36
La Cour des comptes vante l’approche territoriale pour sauver le système éducatif
La Cour des comptes vient de publier un ensemble de notes thématiques visant à « éclairer le débat » dans la perspective du projet de loi de finances pour 2024. Concernant l’éducation, elle recommande au gouvernement de « mieux prendre en compte les disparités territoriales », en laissant plus de place à la déconcentration et aux ...
Rénovation énergétique : le Sénat demande de fiabiliser les outils et de s’ancrer dans les territoires
La commission d’enquête sénatoriale sur la rénovation énergétique des logements a présenté le 5 juillet ses 23 propositions. Elle estime que cette politique publique manque de lisibilité. Pour restaurer la confiance, elle insiste notamment sur la nécessité de fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) et de mieux ...
Dotations d’investissement : une simplification nécessaire pour les verdir
Les sénateurs Charles Guené (LR) et Claude Raynal (PS) ont publié mardi 4 juillet un rapport d’information sur les dotations de l'État aux collectivités territoriales et évoquent "un verdissement en demi-teinte". Pour eux, il faut clarifier l'objectif des dotations, les simplifier pour les rendre plus efficaces pour répondre aux besoins ...
Loi « Energies renouvelables » : un cadre légal fixé pour le partage territorial de la valeur des projets
La loi du 10 mars 2023 permet finalement une redistribution publique et collective de la valeur des énergies renouvelables. Dans cette deuxième analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables", Alexia Thomas, avocate au cabinet Gossement, décrypte les deux principales modalités de partage territorial de cette valeur.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Energies renouvelables
Quels financements pour réussir son projet de transition numérique ?
Les collectivités peuvent utiliser de nombreuses sources de financement pour conduire leur transition numérique. Mais comment se repérer dans le maquis des aides et identifier les offres qui correspondent aux besoins ? Nos experts ont répondu à ces questions, et d'autres, à l'occasion du 6è Forum numérique organisé par la Gazette.
Cet article fait partie du dossier :
Data, IA, smart city, souveraineté, cybersécurité… pour un numérique public responsable et souverain !
Vers l’inscription de l’autonomie fiscale dans la Constitution ?
En commission des Finances, Jean-René Cazeneuve (Renaissance) rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale a défendu, ce 21 juin, l'autonomie fiscale et financière des collectivités. Il appelle à se doter d'une définition de l'autonomie fiscale, ce qui permettrait de poser le débat de sa constitutionnalisation. En complément ...
Hôpitaux de proximité : montant de la dotation nationale forfaitaire garantie par région
Le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2023, à 1 107 346 433 €.Le montant de la dotation mentionnée à l'article 1er est reparti, par région, conformément au tableau de l'annexe d'un arrêté du 15 juin ...
Thomas Cazenave : « Il faut généraliser les budgets verts dans les collectivités »
Pour atteindre l'objectif de zéro émission nette de CO2 d'ici 2050, le président (Renaissance) de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale, Thomas Cazenave, a l'intention de déposer une proposition de loi d'ici l'été afin de généraliser les budgets verts dans les collectivités. Il espère, par ce biais, rendre la dette ...
Les sources de financement locales du monde de la culture
La publication récente, presque concomitante au cours du premier semestre 2023, du rapport public annuel de la Cour des comptes, dans son volet portant sur les festivals et la politique du spectacle vivant, ainsi que du rapport Bargeton sur la stratégie de financement de la filière musicale, invite à s'interroger sur les perspectives actuelles ...
« Le sujet environnemental n’est pas le plus important »
Pour Jean-Michel Tobelem, docteur en sciences de gestion et spécialiste des institutions culturelles, « l’efficacité gestionnaire » des musées, théâtres, maisons d’opéra et autres lieux de culture est le meilleur allié du service public. A l'occasion de la publication de son dernier ouvrage, il fait le point pour La Gazette sur les ...
