Financements - Page 36
Nouvelle modalité de financement des logements-foyers habitat inclusif
Un décret du 2 juin ouvre la possibilité de financer en prêt locatif aidé d'intégration les logements-foyers dénommés habitat inclusif.Pour bénéficier d'un agrément, les logements-foyers habitat inclusif doivent avoir reçu un avis favorable de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes âgées et les ...
Les petites villes face à un « mur d’investissements » écologiques
Lors des 25e Assises des petites villes de France organisée par l’association éponyme, le financement de la transition écologique était dans toutes les têtes. Pour faire face au “mur d’investissements” qui s’annonce, les maires présents ont réclamé des moyens et ont appelé l’Union européenne à être plus souple face à la ...
Faire face à la contrainte financière
Le mandat en cours est soudainement frappé par une contrainte financière jusque-là imprévisible. Alors que les collectivités redoutaient une nouvelle contractualisation, c’est une conjoncture hostile qui contrarie le mandat exigeant de revisiter en profondeur la stratégie financière.
Une réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le principe de parité impose, en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association au service public de l'éducation soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes ...
Les campings municipaux, une idée dépassée ?
Si le secteur de l’hôtellerie de plein air a le vent en poupe, les campings municipaux sont dans la tourmente. Les acteurs privés arrivent à la rescousse d’un secteur au fort potentiel pour gérer, investir, acheter assurant proposer une offre familiale accessible à tous les vacanciers.
« Le gouvernement aurait dû conditionner son financement de l’enseignement privé au respect de la mixité sociale »
Porte-parole du Réseau français des villes éducatrices (RFVE) et adjoint (PS) à l’Education à Blois (Loir-et-Cher), Benjamin Vételé se dit « fortement déçu » des pistes empruntées par le ministre de l’Education nationale Pap Ndiaye pour favoriser la mixité sociale dans l’enseignement public.
Rapport Pisani-Ferry : quels efforts financiers pour les collectivités ?
Pour atteindre la neutralité carbone, la France devra investir 66 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici à 2030, selon le rapport de Jean Pisani-Ferry publié lundi 22 mai. Mais dans quelle mesure les collectivités seront-elles impliquées ? Les associations d'élus attendent encore des réponses du gouvernement.
Intercos : quelles marges de manœuvre pour réindustrialiser ?
Lors de la journée des présidents d’Intercos organisé par leur association mercredi 25 mai, quelques élus ont partagé leur méthode pour développer l’industrie dans leur territoire. Un travail de longue haleine, incertain mais « passionnant ».
Avec Okoté, l’Alsace noue un partenariat innovant pour des projets engagés
S’appuyant sur le crowdfunding, la plate-forme Okoté consolide les coopérations entre collectivités et entreprises pour le développement d’une économie sociale et solidaire alsacienne.
Territoires d’industrie 2 : les nouveaux couteaux suisses de la réindustrialisation
Dans la nouvelle version des Territoires d'Industrie lancée par le gouvernement via la projet de loi Industrie verte, le programme sera utilisé à plusieurs niveaux et pour plusieurs objectifs. Une reconnaissance de l'outil ou un risque de saupoudrage inefficace ?
