Financements - Page 238
L’emprunt obligataire groupé : une alternative au financement bancaire ?
Depuis 2003, les communautés urbaines regroupées au sein de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) sont devenues un émetteur régulier sur le marché obligataire. La mise en commun des besoins leur a permis d’accéder plus facilement à ces émissions. Dans un contexte d’augmentation des besoins de financement du secteur ...
La débâcle des « produits de pente » : ressorts et enseignements
Depuis une dizaine d’années, les banques assaillent les emprunteurs locaux de produits dits « structurés ». Très multiformes, ceux-ci dévoilent néanmoins des traits invariants : des taux de départ attrayants, au prix d’un risque ultérieur plus ou moins vif ; et des marges tout aussi coquettes (c’est là le but) qu’adroitement ...
Les contrats d’emprunt
UN REGIME JURIDIQUE HYBRIDE - Les contrats d’emprunt souscrits par les collectivités territoriales sont des contrats de droit privé. Mais le statut particulier de l’emprunteur conduit à l’insertion de règles de droit public dans leur régime de passation et d’exécution. UN PARADOXE CONTENTIEUX - Ces contrats constituent l’un des ...
