Pour en faciliter la réalisation et pour éviter que la crise financière ne vienne faire avorter des projets en devenir, l’État a pris début 2009, dans le cadre du plan de relance, un certain nombre de mesures visant à favoriser l’accélération de programmes réalisés en PPP. Une circulaire du 24 juillet dernier précise les dispositions adoptées.
Nous verrons dans une prochaine Fiche pratique financière la question de la garantie de l’État. Au-delà de cette opportunité, d’autres dispositions permettent de faciliter le financement des opérations réalisées en contrat de partenariat.
DES SOURCES DE FINANCEMENT DIVERSIFIÉES
Le régime juridique antérieur des PPP en général et des contrats de partenariat en particulier prévoyait déjà la possibilité pour le prestataire privé de bénéficier de ...
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