Financements - Page 228
Une agence de financement public : oui, mais à quel prix ?
Les collectivités se sont regroupées au sein de l’Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales afin de créer leur propre véhicule public de financement.Objectif : diversifier et pérenniser leurs ressources, et faire face à une crise du crédit bancaire.
Subvention d’équilibre pérenne
Une collectivité ne saurait être conduite à financer durablement, contre sa volonté, une compétence qu’elle ne détient plus. La cour administrative d’appel de Marseille précise que si le transfert d’un déficit de gestion d’un service public peut être envisagé sur une période transitoire, les mesures prises ne sauraient avoir ...
Une structure nationale de defeasance contre les emprunts toxiques
Depuis la crise financière de 2008, plusieurs collectivités sont confrontées à la sortie des périodes de taux bonifiés et donc exposées aux paris pris sur les devises, sur la courbe des taux, etc. En mars 2011, une nouvelle association, « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » a été créée à l’initiative de la ville de ...
Optimiser la fiscalité payée par sa collectivité territoriale
La stratégie d’optimisation fiscale peut porter sur les ressources fiscales de la collectivité mais également sur sa dépense fiscale et en particulier les impôts locaux qu’elle paie sur ses biens immobiliers. Au-delà du rendement, il s’agit d’acquérir une connaissance du patrimoine immobilier qui complète l’information comptable ...
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvreLa redéfinition du potentiel fiscal, première étape vers une péréquation plus équitable ?
Créé en 1979, le potentiel fiscal a été l’indicateur de référence de répartition de la DGF, premier outil de péréquation intercommunale. Cet indicateur à l’origine assez simple, puisqu’il s’agit de multiplier la valeur des bases brutes des « quatre vieilles » – taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti et taxe ...
Financement des écoles publiques et privées – RPI
Les capacités d'accueil du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ne peuvent être opposées par le maire pour refuser le financement de la scolarisation dans une école privée dans une autre commune que si ce RPI est organisé dans le cadre d'un établissement public de coopération intercommunale.
Les emprunts toxiques – Introduction
Les formules basées sur des taux de change constituent un risque majeur pour les collectivités. D’autant plus que ces emprunts dits « toxiques » sont incompréhensibles par la vaste majorité des élus, des fonctionnaires territoriaux et des trésoriers publics. Cependant, de nombreuses collectivités ont structuré ainsi leur dette, avec ...
Financement de la croissance verte – Rapport
Le Conseil économique pour le développement durable (CEDD) a remis, le 4 avril, à Nathalie Kosciusko-Morizet son rapport sur le financement de la croissance verte.
DMTO : les effets de la péréquation par département
668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts, ainsi que les corrections apportées par le Fonds de péréquation mis en place par l’article 123 de la ...
Le financement des collectivités encore en convalescence
Le plus fort de la crise est passé mais le spectre d’une crise de liquidité plane toujours sur les collectivités locales.
