Financements - Page 224
Emprunts toxiques : les experts éclairent le brouillard des produits structurés
Certaines vérités ont été rétablies mercredi 16 novembre 2011, lors de « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée nationale. Mais ces vérités ont plutôt été formulées par des experts, que par les acteurs publics ou privés directement concernés.
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageCoup dur pour le projet d’agence de financement des collectivités locales
Les députés ont repoussé le 15 novembre 2011 un amendement au projet de loi de Finances pour 2012 qui prévoit la création de l’agence de financement des collectivités locales. L’article 40 de la Constitution bloque, au moins provisoirement, la création de cette structure.
Péréquation horizontale : les simulations de chaque territoire
La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a remis récemment aux parlementaires des simulations de l’impact des Fonds de péréquation intercommunales et communales (FPIC) et du Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF), que la Gazette s’est procurée. Elles révèlent le montant de la contribution ou du ...
Réseaux électriques : l’Etat et les collectivités s’opposent sur la réforme du Facé
Les discussions sont discrètes, mais vives, entre l’Etat et les collectivités locales, à propos de la réforme, sensible, du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé) engagée par le gouvernement. Ce fonds joue en effet un rôle essentiel pour les collectivités en milieu rural, car il leur permet de financer le ...
Finances locales : la péréquation horizontale plie mais ne rompt pas
Si le Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales a résisté aux attaques les plus fortes lors de l’examen du projet de loi de Finances le 3 novembre, ses futurs contributeurs ont obtenu plusieurs (petits) cadeaux visant à alléger leur contribution. Les députés ont également apporté plusieurs amendements aux crédits ...
Les dotations aux collectivités locales préservées
Le projet de loi de finances pour 2012 maintient le gel des dotations et ne prévoit pas de nouvelles ponctions sur les concours de l’Etat.
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Budget 2012 : les collectivités au régime sec
Les PME rurales pénalisées par la crise de l’investissement
La formation brute de capital fixe (FBCF) des administrations publiques locales a représenté 44,5 milliards d’euros en 2009, soit 70 % de l’investissement public. Ces investissements, après une croissance supérieure à 5 % de 2003 à 2007, ont stagné en 2008, année d’élections municipales. La conjonction du cycle électoral ...
Le financement du secteur public local en question
Alors que le triple-A de la dette française est mis à mal et que les européens avancent à petits pas vers des solutions à la crise, le financement du secteur public local en France a aussi été mis sous le feu des projecteurs.
Le Centre d’analyse stratégique propose une fiscalité « écolo-compatible »
Un rapport dresse l’inventaire des subventions et outils fiscaux dommageables à la biodiversité.
Emprunts toxiques dans les petites communes : les banques présumées coupables
C’était au tour des petites communes, le 5 octobre 2011, de venir exposer leur situation à la « commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux » à l’Assemblée Nationale.
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
