Financements - Page 192
Asnières mène une double action au pénal et au civil contre Dexia
Après deux ans de vaines négociations avec l’ex-banque des collectivités, la commune des Hauts-de-Seine veut faire payer Dexia en menant une double action en justice. La dette d’Asnières s’élève à 182 millions d’euros.
Nouveau scénario pour les rythmes scolaires, avec 3 heures à la charge des collectivités
Le ministre de l’éducation a rencontré les associations d’élus et les syndicats enseignants, les uns après les autres, le 12 novembre 2012. Avec, pour objectif, de lever les obstacles à l’application de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013.
Vers des tickets hommes-femmes aux cantonales
La député (PS) Nathalie Appéré est rapporteur de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial en débat à l’Assemblée à partir du jeudi 15 novembre 2012. Dans un entretien à La Gazette, elle confirme que le gouvernement s’oriente vers l’instauration du scrutin binominal mixte paritaire aux cantonales.
Le Gart réclame une redevance liée à l’usage de ses données de service public
Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) souhaite que les autorités organisatrices de transport (AOT) puissent percevoir "une juste rétribution sur les revenus publicitaires liés à la diffusion des calculateurs d'itinéraires de transport publics". Cette démarche, formulée le 13 novembre 2012, s'inscrit dans un contexte ...
Sdis : vers une progression modérée des dépenses de fonctionnement
Selon une enquête commandée par l’assemblée des départements de France et présentée le 14 novembre à Paris, les dépenses de fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours s’élèvent à 4 milliards d’euros en 2012, soit un coût de 67,2 euros par habitant. Ces dépenses devraient augmenter d’environ 2% dans ...
Augmentation de la DDU : Stéphane Gatignon fait des heureux
L’Assemblée Nationale a porté la Dotation de développement urbain (DDU) pour 2013 de 50 à 75 millions. Presque tout le monde est content sauf le maire de Sevran.
« Le ciblage des quartiers prioritaires par le FIPD est une aberration » – Virginie Gautron, juriste
Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes, Virginie Gautron livre son analyse sur la circulaire du 31 octobre fixant les orientations du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2013.
Cet article fait partie du dossier :
FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesStéphane Gatignon : Grève de la faim pour une « vraie » péréquation
Au deuxième jour de sa grève de la faim, Stéphane Gatignon explique au micro du Club finances de la Gazette des communes les raisons de son action. "Il faut concentrer les crédits de la péréquation sur les villes qui en ont réellement besoin et cesser le saupoudrage", estime le maire (EELV) de Sevran, qui milite pour un acte 3 "qui ne soit ...
Sport et décentralisation : les élus se contentent de la clause générale
A l’occasion des premières Assises nationales du sport et des territoires, jeudi 8 novembre 2012, à Lyon, le mouvement sportif, les associations d’élus et la ministre des Sports ont plaidé pour le statu quo en matière de financement du sport. Avec le maintien de la clause générale de compétence.
Depuis 2007, l’Etat a consacré 133 M€ au développement de la vidéosurveillance
Selon le ministère de l'Intérieur, les crédits versés par l’Etat au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ont permis de financer 2500 projets portés par les collectivités locales.
