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Financements - Page 190

Emission obligataire 28/11/2012

La communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines lève 20 millions d’euros

D'ici à la fin de la semaine, la communauté d'agglomération va signer une émission obligataire de 20 millions sur 12 ans à 3,50 % (hors frais). Elle prévoit d'autres levées pour 2013.

Cet article fait partie du dossier :

Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Congrès des maires 2012 27/11/2012

Les temps forts du Congrès des maires en 3 mn 40

Retour sur les temps forts du 95è Congrès des maires, en vidéo et en 3 mn 40 s.

Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts
Copyright : HE
Finances locales 26/11/2012

Henri Emmanuelli : « L’argent [pour le financement des collectivités] existe, mais il manque les véhicules de distribution »

Elu président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts en juillet 2012, Henri Emmanuelli, député PS des Landes, fait le point sur le financement des collectivités, estimant que "l'argent existe", et fait part de ses interrogations sur le démantèlement de Dexia. Il évoque également la réforme de l'épargne réglementée ...

Congrès des maires 2012 23/11/2012

Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?

Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
1 Congrès des maires 2012 23/11/2012

Energie : tarification progressive et péréquation tarifaire font-elles bon ménage ?

Le débat BIP/Enerpresse qui s’est tenu le 22 novembre 2012 au salon des maires et des collectivités locales (SMCL) s’est penché sur les relations entre la tarification progressive de l’énergie, qui est au cœur de la proposition de loi du député François Brottes, et le principe de la péréquation tarifaire. La question initiale ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Financement 22/11/2012

Que sont ces 20 milliards d’euros de prêts à très long terme annoncés par François Hollande ?

En abordant à la suite la future banque publique Caisse des dépôts-Banque postale et le déblocage de 20 milliards d’euros de prêts de très long terme sur fonds d’épargne pour les collectivités, François Hollande a provoqué au Congrès des maires le 20 novembre 2012 une petite confusion entre les 2 informations.

Congrès des maires 2012 22/11/2012

Petite enfance : les maires « asphyxiés » par la prestation de service unique

L’atelier consacré à la petite enfance a largement fait remonter les inquiétudes des élus à l’égard du financement des structures d’accueil de la petite enfance. Depuis le début de l’année, la CNAF se montre en effet intransigeante sur la stricte application des règles de la PSU, jusqu’à inquiéter les élus sur la pérennité ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Congrès des maires 2012 22/11/2012

Pour préserver l’investissement, il faudra moins dépenser…

Comment les collectivités seront-elles « acteurs du retour à l’équilibre et moteurs de la relance » ? L’intitulé de la table ronde du Congrès des maires ce 22 novembre 2012 comme la teneur des débats ont montré à quel point communes et intercommunalités ne pouvaient que maîtriser leurs dépenses de fonctionnement pour, a minima ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Congrès des maires 2012 22/11/2012

Rythmes scolaires : Vincent Peillon précise l’étalement de la réforme

Attendu avec impatience par les maires de France, Vincent Peillon a salué mercredi 21 novembre 2012 après-midi les efforts des collectivités pour le bien-être des enfants et affirmé, haut et clair, sa confiance dans les partenaires de la réforme. Un discours politique qui laisse cependant encore bien des détails pratiques dans l’ombre.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Emprunts toxiques 22/11/2012

Acteurs publics contre les emprunts toxiques demande la mise en place d’un fonds mutualisé

A l'issue d'une réunion de leur bureau le 21 novembre 2012, l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques a annoncé par la voix de son président, le sénateur-maire PS de Saint-Etienne, Maurice Vincent, souhaiter la mise en place d'un fonds mutualisé pour permettre aux collectivités locales concernées de sortir de ces crédits ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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