Financements - Page 190
Politique de la ville : les maires veulent une réforme « équitable »
Alors que la concertation sur la réforme de la politique de la ville arrive à mi-parcours, les maires des grandes villes et de banlieue veulent se faire entendre. Ils se sont inquiétés le 5 décembre des « imprécisions dans la répartition des ressources et des charges » et ont appelé le gouvernement à préciser le sort des collectivités ...
Etablissements et services pour personnes handicapées : offres et besoins, modalités de financement – Rapport IGAS
L'IGAS a publié un rapport portant sur les établissements et services pour personnes handicapées. Il revient sur le contexte dans lequel s’inscrit cette mission : loi du 2 janvier 2002 ; loi du 11 février 2005 ; mesures visant à augmenter la capacité d’accueil des personnes handicapées dans le cadre du « programme pluriannuel de ...
Le partenariat entre Oseo et la région Bretagne s’enrichit de 3,6 M€
Le conseil régional de Bretagne renforce son dispositif d’appui aux entreprises, en partenariat avec Oseo. Une démarche qui pourrait préfigurer le fonctionnement en région de la future Banque Publique d’Investissement.
La dissolution de l’Agence régionale pour le développement de la société de l’information programmée
Dans un contexte budgétaire contraint et avec la disparition des fonds européens en 2013, le conseil régional de Midi-Pyrénées a décidé de ne plus soutenir financièrement l'agence régionale pour le développement de la société de l'information (Adersi). Sa dissolution est à l'ordre du jour de sa prochaine assemblée générale ...
La ville de Châlons-en-Champagne renonce au PPP pour la rénovation de son éclairage public
Un contexte économique incertain, une durée et un montant d’engagement financier excessifs, l’absence des banques aux côtés des entreprises candidates : toutes ces raisons ont motivé l’abandon de la procédure de partenariat public privé pour la rénovation de l'éclairage public à Châlons.
Louvre-Lens : une mutation urbaine laborieuse
Le Louvre-Lens est inauguré ce mardi 4 décembre 2012 mais les permis de construire de ses deux premiers hôtels n’ont toujours pas été déposés. Un hasard ? Non, le signe concret de la difficulté à faire émerger des projets dans le sillage du musée. Et pas seulement car il s’agit de l’ « agglomération-la-plus-pauvre-de France ».
Les régions veulent conserver la possibilité d’accorder des subventions
Jean-Paul Denanot, président PS de la région Limousin, présentera le 7 décembre 2012 devant le Comité des régions à Bruxelles un avis en faveur de la préservation du statut particulier des aides d’Etat à finalité régionale (AEFR). De 2007 à 2013, le montant de ces subventions s’élève pour la France à 4 milliards d’euros dont ...
Programme EMTN : l’exemple du Limousin
Le Limousin a mis en place en début d'année un programme EMTN (Euro medium term notes) qui lui permet d'avoir un accès continu au marché obligataire. Stéphane Avizou, chef de service finances de la région explique son choix.
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
L’Etat débloque 25 millions d’euros pour les communes en grande difficulté
Dans le cadre du 3e PLFR pour 2012, un montant de 25 millions d’euros est inscrit pour alimenter un fonds de soutien aux villes souhaitant se désengager de leurs emprunts toxiques. Si cette disposition va dans le sens de ce que souhaite l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), elle ne correspond qu’à une goutte ...
Le conseil général du Rhône vote une garantie de 40 millions d’euros pour le futur stade de l’Olympique Lyonnais
Le conseil général du Rhône a voté vendredi 30 novembre 2012 une garantie à hauteur de 40 millions d'euros pour le Grand Stade de l'Olympique lyonnais (OL) qui doit accueillir des matches de l'Euro 2016. L’opération sur un équipement symbolique a déclenché les passions.
