Financements - Page 182
Encours toxiques : Bercy dit non à la transparence
Maurice Vincent, sénateur-maire (PS) de Saint-Etienne, a failli déposer un amendement obligeant l’Etat à publier chaque année un état des lieux du stock d’emprunts toxiques par établissement bancaire. Mais il a dû finalement y renoncer.
La négociation l’emporte encore sur l’assignation
En matière de gestion des emprunts structurés dit sensibles, la majorité des collectivités locales concernées a opté pour le statu quo ou la négociation plutôt que l’action en justice, puisqu’une centaine seulement ont assigné leur banque. Les oppositions commencent à monter au créneau.
Du nouveau sur les remboursements in fine
Emissions obligataires riment quasi systématiquement avec remboursement de tout le capital à la fin de l'emprunt. Un frein important pour nombre de collectivités qui craignent de ne pouvoir mobiliser la somme à l'instant T. Cependant la M14 permet dorénavant des mises en réserve sans impact sur la trésorerie.
Les emprunts toxiques, c’est magique
Admettant avoir souscrits des emprunts à risques en connaissance de cause, beaucoup de collectivités locales semblent peu à l’aise pour faire des procès à leur banque. Le jugement de la Seine-Saint-Denis ouvre de nouvelles perspectives.
Votre prêt « structuré » est-il usuraire ?
Depuis le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 (Seine-Saint-Denis c./ Dexia), on sait maintenant que, faute de taux effectif global (TEG) dans les télécopies de confirmation des emprunts structurés, les juges sont enclins à annuler le taux contractuel pour y substituer, et ce pour toute la durée du contrat ...
Dexia, la folie des hommes, les insuffisances d’un système
Au cours de l’épisode le plus récent, fin 2012, les Etats français et belges ont apporté 5,5 milliards d’euros (dont 47 % à la charge de la France) pour recapitaliser Dexia SA, dont les fonds propres sont passés de 19,2 milliards à 2,7 milliards d’euros entre fin 2010 et fin 2011.
Gérer sa trésorerie au plus près peut rapporter gros
L’optimisation de la trésorerie ne semble plus prioritaire face à la gestion des liquidités. Pourtant, s’il provient d’un prêt à long terme, l’excédent de trésorerie coûte cher en frais financiers.
Nouveau Grand Paris : un projet limité à 26,5 milliards d’euros
Le gouvernement a présenté le 6 mars 2013 à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) un projet de Grand Paris revisité par rapport à la version précédente, afin notamment de réduire son coût de 29,9 milliards d'euros - comme l'estimait le rapport Auzanet - à 26,5 milliards. Le financement provient majoritairement de taxes et de redevances. Les ...
Jugement Dexia-Seine-Saint-Denis : la décision d’un éventuel appel traîne
La décision de Dexia crédit local (DCL) de faire appel ou non des trois jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nanterre le 8 février 2013 dans le litige l’opposant au département de la Seine-Saint-Denis ne sera pas connue avant plusieurs semaines.
Pierre Moscovici confirme un amendement à la loi bancaire pour créer l’Agence de financement
Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici, auditionné le 26 février 2013 par la commission des finances du Sénat sur la loi bancaire, a confirmé que le gouvernement présenterait à la Chambre haute un amendement visant à la création de l'Agence de financement des collectivités demandée par les associations d'élus.
