Financements - Page 161
Collectivités, fonctions publique : les rendez-vous de la semaine du 18 novembre 2013
Le temps fort de cette semaine, c'est bien sûr le 96e Congrès des maires, qui s'ouvre à Paris en avant-première lundi 18 et se terminera jeudi 21 novembre et qui va attirer nombre d'élus et membres du gouvernement. A noter l'examen de la proposition de loi sur la prévention des inondations et le second examen du projet de loi sur les ...
Baisse des investissements : Le modèle économique des collectivités locales remis en cause
La baisse des dépenses d’investissement des collectivités locales à partir de 2014 se confirme et fait peser une réelle menace sur l’économie du pays. La Banque postale évalue que 10 % de réduction des dépenses d’équipements des collectivités locales équivalent à 0,2 point de croissance en moins. Pour dégager des capacités ...
Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
Près de 5 millions d'euros, soit 14% des recettes tirées de redevances de réutilisation des données publiques ont été versées en 2012 par des acheteurs publics. Parmi eux , le rapport Trojette publié le 5 novembre 2013 permet d'identifier la part versée par les collectivités : 1,36 millions d'euros. Un montant qui reste toutefois très ...
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesL’accueil du jeune enfant en 2012 : la capacité d’accueil progresse, mais les disparités territoriales se maintiennent
Le dernier rapport statistique de l’Observatoire national de la petite enfance, présenté le 14 novembre 2013, révèle une augmentation de plus de 2% de l’offre d’accueil du jeune enfant en un an. Mais les disparités territoriales se sont encore amplifiées, avec un écart de 9 à 85% de taux de couverture selon les départements.
Eau et assainissement : « Il faut décomprimer l’investissement, rentable et créateur d’emplois »
Martin Guespereau, directeur général de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, relativise l’impact du prélèvement de 210 millions qu’effectuera l’Etat en 2014 sur la trésorerie des six agences de l’eau. Dans le même temps, le haut fonctionnaire souligne le « hiatus » entre des besoins de financement « colossa ...
Réforme ferroviaire : le rapport sénatorial propose un recadrage
Adopté le 6 novembre 2013 par la délégation sénatoriale aux collectivités locales, présidée par Jacqueline Gourault (UDI-UC-Loir et Cher), ce rapport s’appuie sur une vingtaine d’auditions d’élus, et de personnalités qualifiées du monde des transports.
Sébastien Pietrasanta : « La loi de validation ne doit pas être rétroactive »
Le député-maire (PS) d’Asnières-sur-Seine, Sébastien Pietrasanta, qui est un des piliers de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), va soutenir une série d’amendements visant à améliorer l’article 60 du PLF relatif aux emprunts toxiques.
L’Etat vient en aide aux agences de voyages sinistrées par la crise
La direccte Ile-de-France a annoncé mardi 12 novembre sa participation au financement d’un audit d’une quinzaine d’agences de voyages franciliennes, destiné à donner aux entreprises du secteur les moyens de faire face aux mutations structurelles du marché, à l’origine de la suppression de 5000 emplois dans les agences.
La ville d’Orléans abandonne son projet d’Arena
Faute d’engagement financier de l’Etat, le maire a renoncé le 28 octobre à sa salle sportive de 10 000 places qui devait être réalisé en PPP.
Nouveaux « quartiers prioritaires » : la liste de nouveau retardée, les premiers noms circulent
Alors que la réforme de la politique de la ville doit être examinée le 22 novembre à l'Assemblée nationale, la liste des 1 300 nouveaux « quartiers prioritaires » susceptibles de bénéficier des crédits du ministère de la Ville sera finalement dévoilée au printemps 2014, a annoncé le 10 novembre le ministre délégué à la ville ...
