Financements - Page 160
Le grand stade de la Fédération française de rugby soumis au débat public fin novembre
La réunion d’ouverture du débat public sur le futur grand stade de la Fédération française de rugby (FFR), a lieu jeudi 28 novembre 2013 à Ris-Orangis, sa ville-hôte. La FFR prévoit un équipement inédit en France de 82 000 places pour 600 millions d'euros.
Le choix contraint de la réduction de l’investissement
Baisse des investissements et du niveau de services publics locaux, telles sont les craintes exprimées par les élus présents au débat sur les finances locales qui s’est tenu au Congrès des maires le 21 novembre 2013.
Emprunts toxiques : une validation législative à la constitutionnalité discutable
L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014, prévoit, en sus de la création d’un fonds de soutien aux collectivités, une mesure de validation législative de l’irrégularité des contrats de prêts tirée du défaut de stipulation du taux effectif global.
Sport : Le CNDS chamboule ses critères de subventionnement
Lors de son conseil d’administration du mardi 19 novembre 2013, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a adopté à l’unanimité une profonde réforme de ses critères de subventionnement des équipements et pratiques sportives.
Offre d’accueil des moins de 3 ans : les collectivités vont devoir s’entendre pour réduire les disparités territoriales
L’atelier du Congrès des maires consacré à la petite enfance le 20 novembre 2013 a été l’occasion pour la Ministre déléguée à la famille, et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) d’exposer la feuille de route de 2014 : la mise en route des schémas territoriaux de la petite enfance, et la stricte application de la ...
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsAntennes-relais : présentation du nouveau dispositif ondes électromagnétiques à partir du 1er janvier 2014
Le Congrès des maires 2013 a organisé, mercredi 20 novembre 2013, un point d'information afin de présenter le nouveau dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques applicable au 1er janvier 2014. Petit tour d'horizon en attendant le décret officiel.
Réforme des rythmes : les enseignements du colloque de la Gazette du 14 novembre
Le 14 novembre 2013, pendant que défilaient les opposants à la réforme des rythmes, la Gazette des communes avait convié plusieurs communes de tailles différentes à présenter leur façon de résoudre les problèmes d’organisation inhérents à l’application de la réforme des rythmes. But du jeu : dégager, au travers d’un échange ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Gendarmes et sécurité privée pour sécuriser des HLM
L'organisme de gestion des HLM (OPAC) de l'Oise devrait signer d’ici la fin de l’année 2013 une convention avec la gendarmerie pour organiser des patrouilles communes dans la zone de sécurité prioritaire de Méru-Chambly. Patrouilles qui seraient assurées, côté OPAC, par des agents privés. Une nouvelle initiative qui s’éloigne de la ...
Jean-Marc Ayrault annonce l’assouplissement des crédits aux collectivités sur fonds d’épargne
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault devait annoncer lors de son allocution devant les maires de France réunis en congrès à la Porte de Versailles le 19 novembre 2013 l’assouplissement des conditions de crédits aux collectivités sur fonds d’épargne. François Hollande avait dévoilé l’ouverture de cette enveloppe de 20 milliards ...
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats
Economie circulaire et performance énergétique au cœur du nouveau programme Interreg Europe du Nord-Ouest
Les trois grands axes prioritaires du prochain programme européen de coopération régionale transfrontalière (2014-2020) ont été au centre des discussions de la conférence annuelle Interreg IV B Europe du Nord-Ouest (ENO), le 14 novembre 2013 à Roubaix. Cette nouvelle période ouvre la possibilité d’un taux de financement des projets à ...
