Transport

Les opérateurs de transport ferroviaire passent à l’offensive

Par • Club : Club Techni.Cités

Région Pays de la Loire - Ouest Médias - Pierre Minier

L’Afra, Association française du rail regroupant tous les acteurs de transport concurrents de la SNCF, a tenu le 13 janvier une assemblée générale, au cours de laquelle a été dévoilé un plan de bataille pour l’ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires régionales (TER) et dites d’équilibre du territoire (TET).

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Pour le vice-président de l’Afra(1) Francis Grass, « le moment est venu de lancer des projets pilotes dans le transport ferroviaire de voyageurs. Il faut lancer sans tarder des appels d’offres pour les trains d’équilibre du territoire, et les TER». L’Afra fait suite aux déclarations récentes d’Alain Rousset, président du conseil régional Aquitaine et président de l’Association des Régions de France, pour qui « il est nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle étape de la régionalisation du TER en confiant aux régions l’ensemble des responsabilités d’une autorité organisatrice de plein exercice. » Un président qui souhaite que les régions puissent mettre en concurrence leurs services ferroviaires le plus rapidement possible.

Premiers appels d’offre en 2015 – Dans son projet de  » 4ème paquet ferroviaire « , la Commission européenne prévoit de modifier la réglementation OSP(2) afin de rendre obligatoire à partir de 2019 la mise en concurrence pour l’attribution des contrats de service public de transport ferroviaire. L’occasion pour l’Afra de suggérer un calendrier « avancé » de mise en œuvre : de janvier 2014 à décembre 2014, il s’agirait de préparer les documents ad hoc, à savoir : le transfert de personnel, la location et l’accès aux infrastructures de services (gares de voyageurs, centres de maintenance…).

« Sur ces bases, les régions pourront lancer leurs appels d’offre pour l’exploitation de leurs TER entre janvier 2015 et décembre 2015 ». Entre décembre 2015 et décembre 2016, l’Afra suggère que le candidat sélectionné se prépare au lancement de l’exploitation : demande de sillons, négociations avec la SNCF de l’accord sur le transfert de personnel. Enfin, à partir de 2016 pourraient être lancés des projets pilotes. Ceux-ci s’étaleraient sur une durée de sept ans, devraient couvrir un réseau de petite taille, avec une trentaine de trains. Pour assurer ces prestations, le personnel serait transféré par la SNCF. Pour Francis Grass, « la concurrence est le seul moyen d’apporter une certaine transparence aux comptes de l’opérateur historique », en l’occurrence la SNCF.

Meilleure gestion du système ferroviaire – A un moment critique où les présidents de région s’inquiètent du caractère déficitaire de toutes les dessertes régionales, cette proposition d’accélérer les modalités de mise en concurrence des TER semble être en phase avec les attentes des voyageurs. Le 7 janvier dernier, Martin Malvy invitait les décideurs politiques à « s’interroger sur les meilleures conditions de gestion du système ferroviaire et la meilleure utilisation des financements considérables que les régions apportent. La billetterie, ce que paient les usagers, couvre à peine 30% des dépenses de fonctionnement. Le reste, ce sont les subventions des régions » a-t-il rappelé, interrogé par un représentant de la Fédération Nationale des Associations des Usagers des Transports.

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