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Financements - Page 155

GAZ04_CORR
Copyright : La Gazette
Financement 27/01/2014

Les collectivités empruntent davantage à la BEI

Les collectivités territoriales et leurs satellites ont massivement bénéficié, en 2013, des nouvelles enveloppes mises à leur disposition par la Banque européenne d’investissement (BEI), puisque, en un an, ils ont consommé près de deux fois plus de prêts, soit 3,9 milliards d’euros contre 2,1 milliards en 2012.

Petite enfance 23/01/2014

Prestation de service unique : la CNAF renonce aux sanctions financières

Le 22 janvier 2014, l’Union nationale des centres d’action sociale (Unccas), présentait sa 6ème enquête lors d’une matinée de conférence à Paris, consacrée à l’accueil de la petite enfance. L’occasion pour le Gouvernement et la Cnaf de rassurer les gestionnaires de crèches sur les nouvelles modalités d’application de la PSU ...

Caisse des dépöts
Copyright : Fotolia
Financement 23/01/2014

3,5 milliards d’euros de prêts engagés par la Caisse des dépôts pour le secteur public local en 2013

La Caisse des dépôts annonce le 23 janvier 2014 avoir engagé 3,5 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne auprès du secteur public local en 2013, dont 2 milliards sont déjà signés. 350 projets ont ainsi été soutenus dont 2/3 pour des petites communes.

Véronique Roussel
Copyright : VR
Emprunts toxiques 22/01/2014

Véronique Roussel : « Il faut provisionner les risques sur les emprunts souscrits avant 2014 »

Tout en soulignant l’incohérence des derniers textes sur le provisionnement des risques sur les emprunts structurés, Véronique Roussel, directrice des finances de Saint-Etienne (Loire, 170 000 habitants), incite vivement les collectivités concernées à respecter les nouvelles dispositions de la M14 rendant obligatoire ces dotations aux ...

1 Petite enfance 17/01/2014

Selon Terra Nova, la lutte contre les inégalités commence dans les crèches

La fondation Terra Nova a publié le 13 janvier 2014 un rapport sur la petite enfance. Selon ses auteurs, les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre les inégalités dès la prime-enfance : en accueillant davantage d’enfants pauvres dans les crèches, tout en créant des places « à haute qualité ...

Sport 17/01/2014

Grands stades : les collectivités malmenées

Au Sénat, la mission commune d’information « Sport professionnel et collectivités locales » doit rendre ses conclusions au printemps 2014. Elle organisait, ce mercredi 15 janvier 2014, une table ronde sur la place des stades dans la cité. Un débat déséquilibré.

tarifs_redevances
Copyright : Fotolia
Opendata 16/01/2014

Vers la fin des redevances sur les données culturelles ?

Face à l’évolution des usages induite par le numérique, les institutions culturelles ont tout intérêt à ouvrir leurs données estime le rapport « Ouverture et partage des données publiques culturelles, pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel », établi par Camille Domange, chef du département des programmes ...

Transports 16/01/2014

La région Lorraine demande des comptes à la SNCF

Les élus lorrain ont rencontré le président de la SNCF mercredi 15 janvier pour obtenir des explications sur les coûts d’exploitation des TER, facturés par le transporteur - 165 millions d'euros par an, et estimés par un potentiel concurrent à 140 millions. Une nouvelle étape dans les relations tendues entre les régions et la SNCF ?

Politique de la ville 16/01/2014

Projet de loi ville : Le PNRU 2 confirmé, son financement pose question

Un budget de cinq milliards est prévu pour le nouveau programme de renouvellement urbain, qui intègre de nouveaux objectifs.

Credit-emprunt
Copyright : Nicolas Angevin - Fotolia.com
Emprunts toxiques 15/01/2014

L’obligation de provisionner les risques est actée mais… pas pour le stock

Alors que l’on pensait enfin être arrivé au bout des démarches encadrant les modalités du provisionnement pour risques sur emprunts, l’article 94 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam) vient remettre en question tout le dispositif et rendre caduc le principe même de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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