Financements - Page 155
Un SIVOS peut – il supporter la charge des intérêts d’emprunts contractés par ses communes membres pour des compétences scolaires qu’elles se sont réservées ?
Non. En matière d'affaires scolaires, il convient de distinguer la compétence relative aux établissements scolaires de la compétence relative au service des écoles. La compétence relative aux établissements scolaires comprend des composantes qui relèvent de l'investissement (construction, reconstruction et grosses réparations) et des ...
Des députés UMP veulent créer un « pacte de sécurité territoriale »
Des députés de l’UMP ont déposé une proposition de loi, le 25 février, visant à instaurer un « pacte de sécurité territoriale » entre l’État et les communes. Une nouvelle méthode d’action, selon eux, face à la délinquance qui « ne cesse d’augmenter ».
Des parlementaires veulent créer un fonds pour l’aide aux victimes
Soutenues par l'Inavem, deux nouvelles propositions de lois socialistes veulent créer un fonds dédié au financement des associations d’aide aux victimes, alimenté par une « contribution additionnelle » du produit des amendes. Une nouvelle ressource destinée également à responsabiliser les auteurs d’infractions.
«Le label Écoquartier se dirige vers sa phase de maturité»
En septembre 2013, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, dévoilait les opérations lauréates du label national Écoquartier. Début février 2014, ce même ministère annonçait le lancement de la deuxième vague de labellisation, avec remise des candidatures acceptée jusqu’au…14 février au plus ...
Loiret : le retrait du conseil général met en péril la prévention spécialisée
Privées de financements deux associations vont devoir licencier des éducateurs. Les communes touchées par ce retrait tentent de prendre le relais.
Dette locale : le retour de la concurrence détend l’accès à la ressource
En 2013, les collectivités locales ont profité du retour de la concurrence sur le marché des prêts pour se financer à meilleur marché et bénéficier d’une offre plus adaptée à leurs besoins. Un contexte propice à la baisse des taux d’emprunt.
L’année 2013, une année de transition dans le financement des collectivités
Année après année, Finance active vous propose son Observatoire de la dette des collectivités locales, véritable outil de décryptage des évolutions récentes et des tendances de moyen terme, pour mieux comprendre et anticiper.
Emprunts toxiques : l’étau se ressert autour de la Sfil
Le 7 mars 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a donné raison à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) face à Dexia. Un nouveau coup dur pour la Sfil et donc l’Etat.
Gratuité des prêts de documents : l’ABF veut rouvrir le débat.
Les bibliothèques ont des pratiques tarifaires très variables d’une commune (ou d’un EPCI) à l’autre. Pour l’ABF, un seul choix devrait s’imposer : la gratuité.
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Les bibliothécaires veulent conforter leur rôle dans les politiques publiques
Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami
Le tribunal de grande instance de Nanterre vient d’annuler un contrat de prêt structuré contracté par la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) auprès de Dexia municipal agency. Le tribunal a fondé sa décision non pas sur l’absence de taux effectif global (TEG), ce dernier figurant dans le contrat en cause, mais sur l’absence ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
