Financements - Page 133
Le tribunal valide une subvention départementale de 10 millions d’euros pour le stade Bollaert de Lens
Le tribunal administratif de Lille a validé le 30 décembre 2014 la subvention de 10 millions d’euros accordée par le conseil général du Pas-de-Calais pour la rénovation du stade Bollaert à Lens. L’occasion pour les juges de confirmer la conformité au droit communautaire de la loi du 1er juin 2011 relative à l'organisation du ...
Quelle place pour l’AFL sur le marché des emprunts ?
L’Agence France Locale, forte de son agrément, veut s’imposer sur un marché saturé mais qui attire encore d’autres acteurs. Jouable ?
Rythmes scolaires : élus et techniciens mécontents de voir le fonds de soutien lié au PEDT
Publiée le 1er janvier 2015, la nouvelle circulaire sur le projet éducatif territorial complète l’article 96 de la loi de finances, pérennisant le fonds de soutien aux collectivités. Désormais, les deux sont liés. Un mécanisme qui déplaît fortement aux communes.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixFIPD 2015 : la circulaire mise en ligne
La circulaire sur les orientations pour l'emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 a été publiée au début du mois de janvier. Le Club prévention sécurité la met en téléchargement.
Plan Juncker et collectivités territoriales : des fonds et des questions
Plutôt bien accueilli dans ses objectifs d’enrayer la chute des investissements en Europe, le plan d'investissements de 315 milliards d'euros présenté le 24 novembre par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker laisse encore sceptiques les acteurs de terrain. Les collectivités territoriales s’interrogent toujours sur ...
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A la recherche des financements européensFoncier public : les premières cessions se concrétisent enfin
La commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), présidée par Thierry Repentin, a rendu son premier rapport le 7 janvier, et tire les enseignements des premières cessions réalisées.
FIPD 2015 : priorité à la prévention de la radicalisation et de la récidive
La circulaire sur les orientations pour l’emploi des crédits du FIPD 2015 datée du 31 décembre 2014 vient d'être adressée aux préfets. Une enveloppe globale de 52,9 millions permettra de financer les trois programmes prioritaires de la stratégie nationale de prévention de la délinquance. Deux principales nouveautés : la priorité ...
L’Agence France Locale obtient le feu vert des autorités bancaires
Dotée de l'agrément des autorités bancaires depuis décembre dernier, l'Agence France Locale (AFL) lancera une première émission d'un milliard d'euros début février. Retour sur cet événement et sur les perspectives de l'AFL en 2015 dans un entretien avec Laurence Leydier, la directrice des relations avec les collectivités au sein de la ...
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
Les collectivités veulent redéfinir les critères du soutien au développement durable d’Eco-Emballages
Le tableau de bord de soutien au développement durable, mis en place par Eco-Emballages pour 2011-2017, ne fait pas l’unanimité chez les collectivités. Trop compliqué, voire opaque.
Quand la zone euro expérimente la déflation
A -0,2 % en novembre 2014, l’inflation sous-jacente française – c’est-à-dire hors prix alimentaires et énergétiques – est tombée pour la première fois depuis que la mesure existe, soit depuis 1990, en territoires négatifs. En cette fin d’année, les preuves s’accumulent ainsi pour mettre les mots là où ils méritent d’être ...
