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Etablissement de santé - Page 50

Etablissements 25/07/2014

Comité technique des établissements publics sociaux et médico-sociaux

En application de l'article 98 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, un décret supprime les collèges au sein du ...

2 16/07/2014

10 questions sur les permances d’accès aux soins de santé

Dans certains établissements de santé, une permanence assurée par un médecin et un travailleur social s’attache à réintégrer les patients en situationde précarité dans un parcours de soins.

Etablissements de santé 10/07/2014

Généralisation de la facturation individuelle

La facturation individuelle prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 permet aux établissements de santé d'adresser directement à l'assurance maladie obligatoire, pour chaque épisode de soins, une facture destinée au remboursement des frais de soins prodigués à un assuré social, pour la part de ces frais prise en ...

2 Protection sociale 08/07/2014

Mesures d’économies sur la santé : les 25 propositions qui divisent

L’assurance maladie avance ses propositions pour économiser 2,9 milliards d’euros sur les dépenses de santé remboursées en 2015. Certains les jugent excessives, quand d’autres réclament des efforts plus importants encore.

Déchets 07/07/2014

Déchets d’activités de soins à risques infectieux et des pièces anatomiques

L’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques ...

Santé 04/07/2014

Conduites addictives : Danièle Jourdain-Menninger décrit le dispositif territorial

Pour la première fois depuis la présentation du plan gouvernemental 2013-2017 sur la lutte contre les drogues et les conduites addictives, la présidente de la MILDECA s’est exprimé le 2 juillet 2014 devant les députés. Danièle Jourdain-Menninger a défendu la place des chefs de projet « drogues et dépendances » auprès des préfets ...

JOURDAIN-MENNINGER
Copyright : D.R.
Santé 04/07/2014

Conduites addictives : Danièle Jourdain-Menninger décrit le dispositif territorial

Pour la première fois depuis la présentation du plan gouvernemental 2013-2017 sur la lutte contre les drogues et les conduites addictives, la présidente de la MILDECA s’est exprimé le 2 juillet 2014 devant les députés. Danièle Jourdain-Menninger a défendu la place des chefs de projet « drogues et dépendances » auprès des préfets ...

Fin de vie 03/07/2014

[Vu d’ailleurs] En Belgique, l’euthanasie même pour les enfants

Après avoir légalisé l’euthanasie pour les adultes, la Belgique vient d’ouvrir ce droit à tous les mineurs, sans limite d’âge. L’autorisation se base sur l’évaluation de leur « discernement ».

Points de vue 03/07/2014

La loi Leonetti répond-elle aux attentes des professionnels ?

Le Premier ministre, Manuel Valls, a récemment annoncé vouloir trouver sur la question de l’euthanasie un « consensus », dans le « prolongement de la loi Leonetti ». Quels sont les besoins actuels pour les établissements de santé et médicosociaux ?

Etablissements 01/07/2014

Répartition des sièges au sein des commissions administratives paritaires nationales

Trois arrêtés fixent la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction pour les corps suivants.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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