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Etablissement de santé - Page 50
Intégration de personnels dans d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
Conformément aux dispositions du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du ...
Commissions administratives paritaires de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
Un décret modifie les dispositions du décret n° 2003-761 du 1er août 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Commissions administratives paritaires
Un décret tire les conséquences de l'article 98 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, qui a supprimé les ...
Comité technique des établissements publics sociaux et médico-sociaux
En application de l'article 98 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, un décret supprime les collèges au sein du ...
10 questions sur les permances d’accès aux soins de santé
Dans certains établissements de santé, une permanence assurée par un médecin et un travailleur social s’attache à réintégrer les patients en situationde précarité dans un parcours de soins.
Généralisation de la facturation individuelle
La facturation individuelle prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 permet aux établissements de santé d'adresser directement à l'assurance maladie obligatoire, pour chaque épisode de soins, une facture destinée au remboursement des frais de soins prodigués à un assuré social, pour la part de ces frais prise en ...
Mesures d’économies sur la santé : les 25 propositions qui divisent
L’assurance maladie avance ses propositions pour économiser 2,9 milliards d’euros sur les dépenses de santé remboursées en 2015. Certains les jugent excessives, quand d’autres réclament des efforts plus importants encore.
Déchets d’activités de soins à risques infectieux et des pièces anatomiques
L’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques ...
Conduites addictives : Danièle Jourdain-Menninger décrit le dispositif territorial
Pour la première fois depuis la présentation du plan gouvernemental 2013-2017 sur la lutte contre les drogues et les conduites addictives, la présidente de la MILDECA s’est exprimé le 2 juillet 2014 devant les députés. Danièle Jourdain-Menninger a défendu la place des chefs de projet « drogues et dépendances » auprès des préfets ...
Conduites addictives : Danièle Jourdain-Menninger décrit le dispositif territorial
Pour la première fois depuis la présentation du plan gouvernemental 2013-2017 sur la lutte contre les drogues et les conduites addictives, la présidente de la MILDECA s’est exprimé le 2 juillet 2014 devant les députés. Danièle Jourdain-Menninger a défendu la place des chefs de projet « drogues et dépendances » auprès des préfets ...
