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Enfance et famille - Page 143

Jean-Marie Bockel, le secrétaire d’Etat à la Justice, lors de son arrivée à l'Elysée pour la remise de son rapport
Copyright : AFP
3 Sécurité 03/11/2010

Prévention de la délinquance : Jean-Marie Bockel formule 15 propositions au chef de l’Etat

Après la vive polémique déclenchée cet été par la série de mesures sécuritaires prises par le gouvernement et alors que le bilan du plan national de prévention de la délinquance se révèle mitigé, le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la ...

finances 03/11/2010

L’Etat doit compenser les dépenses de la Dordogne pour la protection de l’enfance

Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a pris le 21 octobre une ordonnance condamnant l'Etat à verser 100.000 euros au conseil général de la Dordogne pour compenser les frais qu'il a engagés pour exercer la compétence en matière de protection de l'enfance transférée en 2007.

2 Réforme des retraites 27/10/2010

Marseille : Un plan d’urgence pour collecter 11.000 tonnes d’ordures ménagères

Alors que les éboueurs ont repris le travail le 26 octobre 2010 après 14 jours de grève, la communauté urbaine met en place des moyens exceptionnels pour nettoyer la ville.

2 Retraites 07/10/2010

Eric Woerth annonce des mesures pour les mères de 3 enfants et les parents d’handicapés

Le ministre du Travail, Eric Woerth, a annoncé le 6 octobre au Sénat le dépôt de deux amendements au projet de loi de réforme des retraites, permettant aux mères de 3 enfants nées entre 1951 et 1955 et aux parents d'enfants handicapés de bénéficier d'une retraite sans décote à 65 ans, et non 67 comme le prévoit la réforme.

2 Licenciement 06/10/2010

La ville de Tours condamnée pour licenciements abusifs

La cour d’appel d’Orléans vient de donner raison aux animateurs des centres socioculturels fermés en 2002

Habitat 22/09/2010

Aides de l’Anah : réorientation vers les propriétaires occupants modestes

Le nouveau régime des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, a été voté par son conseil d’administration le 22 septembre. Les volontés initiales de simplification ont été quelque peu remisées au placard, mais l’objectif de se recentrer sur les propriétaires occupants modestes ...

1 Intégration 22/09/2010

À Saint-Gratien, la scolarisation d’enfants de demandeurs d’asile crée la polémique

Vendredi 24 septembre, 29 enfants, faisant partie d’un groupe de 71 demandeurs d’asile, pourront enfin faire leur rentrée scolaire à Saint-Gratien (Val d’Oise). Mais la mairie s’inquiète des conditions d’hébergement de ces familles.

Enseignement supérieur 06/09/2010

Des logements en conteneurs maritimes pour les étudiants au Havre

Valérie Pécresse, la ministre de l’enseignement supérieur a inauguré le 30 août au Havre en Seine-Maritime (193 259 habitants) une résidence universitaire inédite en France. Celle-ci est en effet formée d’une centaine de conteneurs maritimes transformés en logements.

Loi de finances 2010 30/08/2010

Transfert de crédits jeunesse

Un décret transfère des crédits d'un montant de 860.000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme «Jeunesse et vie associative» au programme «Soutien de la politique de l'éducation nationale» de la loi de finances 2010.

Gens du voyage 23/08/2010

Accord amiable à Bordeaux après une décision de justice favorable à la commune

Le bras de fer entre un groupe de gens du voyage et la mairie de Bordeaux a trouvé une issue concertée le 18 août 2010. Ayant obtenu, la veille, une décision favorable du tribunal administratif, la collectivité a néanmoins accepté une proposition de l’association la Vie du voyage permettant une sortie de crise honorable pour tous les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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