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Enfance et famille - Page 102
Mulhouse sonne la mobilisation générale contre les violences conjugales
Mulhouse a fait le choix de s’investir sur le terrain sensible de la prévention et de l’accompagnement des victimes de violences conjugales et intrafamiliales. La ville a trouvé sa place en se positionnant comme force fédératrice des multiples acteurs engagés au service de cette cause.
Intérêt légitime à changer de nom
Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur l'existence d'un intérêt légitime à changer de nom. Ainsi, des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité du nom établis ...
Appel pour la création d’un Conseil national de l’enfance
Un collectif de 88 organisations a lancé un appel, le 28 janvier, pour une véritable politique transversale dédiée à l’enfance et à la jeunesse. Il réclame la création d’un Conseil national de l’enfance et d’une instance interministérielle capable de donner une véritable impulsion politique au bénéfice des enfants et des jeunes.
Dans quel établissement doivent être scolarisés les enfants de familles gens du voyage itinérants ?
La circulaire n°2012-142 du 2 octobre 2012, parue au BO n°37 d’octobre 2012, vise à favoriser la fréquentation régulière d’un établissement scolaire dès l’école maternelle, étape essentielle de la scolarité, à améliorer la scolarité des élèves issus de familles itinérantes et à prévenir la déscolarisation.Les ...
Droits de mutation pour les transmissions à titre gratuit entre adoptants et adoptés
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution garantit des premier et cinquième alinéas de l'article 786 du Code général des impôts (CGI).
Connaître les pauvres en France : typologies
Selon les données de l’Insee, basées sur un recueil de 2011 et utilisant un seuil situé à 60 % du revenu médian, la France compte 8,7 millions de pauvres - ou 4,9 millions, si l’on utilise l’ancien seuil de référence de 50 % du revenu médian. Une population composée majoritairement de personnes jeunes, peu qualifiées, sans emploi ...
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
La pauvreté dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille
Le Compas publie pour la seconde fois, avec la Gazette des communes, des données sur les taux de pauvreté des 100 plus grandes communes de France, des chiffres inédits. Cette année, nous mettons un coup de projecteur particulier sur les arrondissements des trois plus grandes communes de France : Paris, Lyon et Marseille. Là aussi, les taux ...
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Les taux de pauvreté des 100 plus grandes communes de France
Le Compas publie pour la seconde fois, avec la Gazette des communes, des données sur les taux de pauvreté des 100 plus grandes communes de France, des chiffres inédits. Les taux s’échelonnent de 7 à 45 % et montrent les écarts qui structurent la France des grandes villes. Cette année, nous mettons un coup de projecteur particulier sur les ...
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruchePour Ayrault, le combat contre la pauvreté se gagnera avec la clarification des compétences locales
Au lendemain de la remise du rapport de l’Igas sur la première année du plan de lutte contre la pauvreté, le Premier ministre a donné, vendredi 24 janvier, la feuille de route pour 2014, en insistant sur l’importance de la gouvernance et de l'implication locales.
La Mildt veut réconcilier « les politiques sanitaires et de tranquillité publique »
La présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) a précisé lundi 27 janvier les orientations retenues en la matière par le gouvernement. Qu’elles soient préventives ou répressives, plus de 130 actions allant de la formation d'étudiants-relais à la multiplication des contrôles ...
