Emprunts toxiques - Page 8
Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis
Pour se délester des deux tiers de sa dette toxique, le département a conclu un accord avec la SFIL consistant à fondre sa dette résiduelle de 331 millions d’euros et les indemnités de remboursement anticipé dans un nouvel emprunt de 407 millions à taux fixe, dont une partie financera de nouveaux projets. Retour sur cette opération ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : des communes refusent le fonds de soutien
Les communes de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, 75 000 hab.) et de Quiberon (Morbihan, 5 000 hab.) préfèrent poursuivre les contentieux plutôt que de bénéficier du fonds de soutien. Les aides financières auxquelles elles peuvent prétendre ne couvrent qu’une infime partie des indemnités de remboursement anticipées.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : faut-il souscrire au fonds de soutien ou maintenir ses assignations ?
La doctrine du fonds de soutien vient d'être publiée. Les collectivités concernées peuvent maintenant évaluer ce que le fonds peut leur procurer en pourcentage du coût de sortie de l’emprunt toxique et instruire les données de l’arbitrage propre à chaque emprunteur, entre la posture faucon (assignation) et la posture colombe ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Emprunts toxiques : le fonds de soutien est opérationnel
Le gouvernement se félicite, mardi 25 novembre, de la mise en oeuvre "pleinement opérationnelle" du fonds de soutien aux collectivités locales concernées par des emprunts toxiques. Avec la publication de la doctrine d'emploi de ce fonds, tous les documents détaillant le dispositif sont en effet connus. Les collectivités ont jusqu'au 15 mars ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : la formulation inappropriée de la circulaire sur le fonds de soutien
Le très attendu fonds de soutien pour les emprunts toxiques va devenir opérationnel dans les dernières semaines de l’année, et à ce titre les préfectures et les directions départementales des finances publiques viennent de recevoir une instruction signée par quatre ministères (Finances, Intérieur, Décentralisation et Outre-mer).
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne
Les collectivités de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) ont choisi en assemblée générale, jeudi 30 octobre, de contester devant la Cour de justice européenne la validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur la sécurisation des emprunts structurés. Il reste à formaliser les motifs précis de ce ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : les conditions d’accès au fonds de soutien se précisent
Les préfectures transmettent aux collectivités locales détentrices d’emprunts structurés à risques une circulaire détaillant la procédure à suivre. Toutefois, de nombreuses interrogations demeurent.
Le provisionnement des emprunts toxiques enterré
Les collectivités locales ne seront finalement pas obligées de provisionner les risques liés aux prêts toxiques. Faut-il s’en réjouir ou le regretter ?
Provisionnement des emprunts toxiques : la DGCL met à jour son guide pratique
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) met à jour deux documents relatifs au provisionnement des emprunts toxiques.
Les collectivités locales ne peuvent plus souscrire d’emprunts toxiques
Pour éviter tout risque de retomber dans le piège des prêts toxiques, le décret d’application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 fixe les modalités de recours à l’emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des SDIS. Ce texte arrive six ans après la découverte du ...
