Emprunts toxiques - Page 7
Emprunts toxiques : les maires des petites villes se rebiffent
Assommés par la hausse du franc suisse qui fait exploser les taux d’intérêt de leurs emprunts toxiques, des maires bretons et du Centre refusent d’augmenter les impôts locaux pour boucler leur budget. Les premiers ont créé un collectif pour défendre les intérêts des petites villes et souhaitent étendre le mouvement de protestation à ...
Emprunts toxiques : « L’Etat doit donner rapidement de la visibilité aux élus »
Depuis l’envolée du franc suisse par rapport à l’euro, le dispositif de soutien mis en place par l’Etat, via la création d’un fonds de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans, ne tient plus. Selon le consultant Michel Klopfer, des alternatives existent, même si elles ne résoudront qu’une partie du problème. S’il conseille à toutes les ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Acteurs publics et emprunts toxiques : le temps d’agir !
Il est peu probable que les collectivités renoncent à défendre leurs intérêts car elles disposent, contrairement à ce que l’on peut lire ça et là, de très forts atouts pour faire valoir leurs droits. Ce que confirme un jugement récent du TGI de Paris .
Stéphane Troussel : « Il faut que les banques contribuent davantage »
Reçu par le secrétaire d’Etat chargé du Budget, le président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis a rappelé l’urgence à revoir les modalités du fonds de soutien aux emprunts toxiques, à la suite du déplafonnement du franc suisse. Il revient également sur l’accord trouvé fin décembre entre le département et ses ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Vers une réévaluation du fonds de soutien ?
Interpellé à deux reprises au Sénat le 29 janvier sur les conséquences de la hausse de 20 % du franc suisse sur les prêts toxiques, Christian Eckert, secrétaire d’Etat en charge du Budget, a assuré prendre la mesure du problème et travaille à une réadaptation du fonds de soutien. Est-ce crédible ?
Euro/Franc suisse : fin du plancher, les ennuis (re)commencent
Le cours de l’euro-franc suisse a connu un des mouvements de marchés les plus importants du marché des changes sur ces dernières années. Pour les collectivités possédant des emprunts indexés sur le franc suisse, cette décision est tout sauf une bonne nouvelle.
« Déjà élevés, les taux de nombreux emprunts toxiques vont doubler »
L'avocat Marc Le Son, spécialiste du dossier des emprunts toxiques, revient sur la décision de la Banque nationale suisse (BNS) de laisser filer sa monnaie. Selon lui, certains taux de ces emprunts pourraient être multipliés par trois et le fonds de soutien, déjà notoirement insuffisant, ne pourra faire face à cette explosion. Un constat ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique
Beaucoup de collectivités locales détentrices d’emprunts toxiques présentent des contrats indexés sur la parité euro/franc suisse. La décision de la Banque nationale suisse de laisser filer sa monnaie va faire s’envoler les taux d’intérêt et par conséquent les conditions de renégociation de ces prêts. La portée du fonds de ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : la date butoir pour saisir le fonds de soutien est décalée au 30 avril 2015
La loi de finances rectificative pour 2014 décale du 15 mars au 30 avril 2015 la date butoir avant laquelle les collectivités locales concernées par des emprunts à risques peuvent déposer un dossier auprès du fonds de soutien mis en place l'an dernier.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a confirmé, vendredi 12 décembre, sa décision de saisir différentes juridictions européennes pour contester à la fois les contrats litigieux et le dispositif adopté en France à travers le fonds de soutien et loi de sécurisation des prêts structurés.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
