Emprunts toxiques - Page 5
Emprunts toxiques : Chambéry assigne en justice la Sfil et Dexia
Faute de négociations constructives, le conseil municipal de Chambéry a validé, le 10 juillet dernier, l'assignation en justice des banques Sfil/Caffil et Dexia au sujet de deux emprunts structurés très risqués liés à la parité entre l'euro et le franc suisse.
Fonds de soutien aux emprunts toxiques : vers une opération séduction de l’Etat
Considéré comme trop fragile, le fonds de soutien aux emprunts toxiques pourrait être aménagé pour convaincre les collectivités territoriales de renoncer à la voie judiciaire.
Emprunts toxiques : un jugement prometteur !
Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu, le 26 juin 2015, un jugement dans un litige opposant la commune de Saint Cast Le Guildo à Dexia Credit Local dans le cadre des procédures portant sur les crédits structurés vendus aux collectivités et qualifiés de « toxiques ». Le premier jugement à décider que la banque des ...
M. Klopfer : « Des aménagements au fonds de soutien se profilent »
Alors que des décisions de justice favorables aux collectivités se succèdent, l’Etat pourrait accepter d’assouplir certaines mesures pour sécuriser le recours au fonds de soutien, notamment la possibilité de déduire la créance sur le fonds de l’encours de dette. Explications du consultant Michel Klopfer.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia
Par un jugement du 26 juin, le TGI de Nanterre a retenu le défaut d’information de la banque dans un litige opposant la commune de Saint-Cast-le-Guildo et la Caffil, ex-Dexia crédit local. Une première dans ce genre d’affaires. Mais si la collectivité a remporté une bataille a-t-elle pour autant gagné la guerre ?
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Christophe Greffet maintenu à la présidence de l’APCET
Christophe Greffet, l’ex-vice président (PS) du département de l’Ain, qui a changé de majorité lors des dernières élections départementales, a été réélu le 23 juin à la présidence de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET).
Châteauneuf-les-Martigues avance de nouveaux arguments contre la Sfil
Pour muscler sa défense contre la banque et peser dans les négociations, la commune de Châteauneuf-les-Martigues pointe l’illégalité des indemnités de remboursement anticipé (IRA) qui ont explosé depuis le déplafonnement du franc suisse. Un motif suffisant pour convaincre la Société de financement local (SFIL) de négocier ?
676 collectivités locales ont sollicité l’aide du fonds de soutien national
Sur les 850 collectivités locales identifiées par le Comité National d’Orientation et de Suivi du fonds de soutien (CNOS) aux emprunts toxiques, 676 d’entre elles ont déposé une demande d’aide. Elles représentent 84 % de l’encours concerné, soit 6,7 milliards d’euros.
Emprunts toxiques : affaires à suivre !
La récente effervescence autour de la dernière échéance pour le dépôt d’un dossier auprès du fonds de soutien a entraîné une impression générale d’essoufflement des contentieux pendants en matière d’emprunts structurés souscrits par les collectivités territoriales.
Emprunts toxiques : un décret met à jour le fonctionnement du fonds de soutien
Un décret, publié au Journal officiel du 6 juin, met à jour les modalités de fonctionnement du fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts structurés à risque. Le texte porte notamment à trois mois, au lieu d'un seul, le délai dont disposent les collectivités pour faire connaître au représentant de l'Etat leur décision ...
