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Financements

Emprunts toxiques : Chambéry assigne en justice la Sfil et Dexia

Publié le 28/07/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Régions

La place Saint-Léger, à Chambéry (Savoie)
La place Saint-Léger, à Chambéry (Savoie) Florian Pépellin CC
Faute de négociations constructives, le conseil municipal de Chambéry a validé, le 10 juillet dernier, l'assignation en justice des banques Sfil/Caffil et Dexia au sujet de deux emprunts structurés très risqués liés à la parité entre l'euro et le franc suisse.

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Se doter à la fois d’une porte de sortie et d’un moyen de pression. C’est l’objectif poursuivi par la commune de Chambéry (Savoie, 58 000 hab.) qui a décidé de porter devant les tribunaux un contentieux l’opposant au duo Société de financement local (Sfil) / Caisse de financement local (Caffil) et à Dexia au sujet de deux emprunts toxiques liés à la parité euro/franc suisse. Les indemnités de remboursement anticipé s’élèvent à 24,7 millions d’euros pour ces deux produits structurés très risqués de catégorie 6F sur la charte Gissler, c’est-à-dire tellement dangereux qu’ils ne sont plus commercialisés depuis 2010.

Refus du comité des crédits de Dexia

La délibération validant l’assignation vise à « préserver les intérêts de la commune tout en laissant ouvertes les autres possibilités, dans l’attente de la notification du fonds de soutien et d’éventuelles évolutions du dispositif et en vue d’accélérer les échanges ...

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