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Emprunts toxiques - Page 4

La Mayenne, à Laval
Copyright : Flickr cc by Daniel Jolivet
Endettement 12/01/2016

Emprunts toxiques : Laval gagne face à Depfa

Dans un jugement rendu le 7 janvier, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu le défaut d’information et de mise en garde de la banque Depfa à l’encontre de la ville de Laval concernant un swap. La banque devra indemniser la collectivité.

montoire
Copyright : H. lenain / Hemis.fr
Finances locales 05/01/2016

Montoire-sur-le-Loir renégocie à prix fort sa dette toxique

La hausse du franc suisse en janvier 2015 a fait exploser le taux d’intérêt d’un emprunt toxique de la ville de Montoire-sur-le-Loir indexé sur la parité euro/franc suisse. La commune du Loir-et-Cher a accepté l’aide du fonds de soutien en diluant sa dette toxique dans un nouvel emprunt sécurisé qui court sur 25 ans.

Maurice Vincent, sénateur (PS) de la Loire.
Copyright : Wikipedia CC by Jybor
Emprunts toxiques 16/12/2015

Maurice Vincent : « La Sfil doit faire preuve de plus de souplesse »

L’activité de l’ensemble Sfil/La Banque postale créé en 2013 pour remplacer Dexia, plombée par les emprunts toxiques, est toujours déficitaire. La Sfil peine d’autant plus à trouver son équilibre financier qu’elle doit se libérer du stock d’emprunts toxiques hérités de Dexia. Les deux années à venir s’avèrent ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Jean-François Gornet
Copyright : Flickr cc by Jean-François Gornet
Emprunts toxiques 15/12/2015

Quiberon veut régler ses comptes toxiques devant le tribunal

La petite commune du Morbihan a rejeté l’aide du fonds de soutien et la proposition de la Sfil pour poursuivre le contentieux engagé depuis 2013 à l’encontre de l’ex-Dexia. Elle espère ainsi obtenir un meilleur traitement, à l’instar de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes d’Armor, 3 500 hab.) en juin dernier.

Ceramic piggy bank with painting
Copyright : Fotolia michaklootwijk
Financements 02/12/2015

Dette toxique : la Seine-Saint-Denis déboutée sur le fond face à Natixis

Par un jugement du 10 novembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté tous les arguments du département qui tentait de faire annuler un swap souscrit auprès de Natixis en 2004 pour défaut d’information. La collectivité fera appel.

Fotolia_75944497_XS
Copyright : Fotomek Fotolia
Finances locales 16/10/2015

Emprunts toxiques : le fonds d’aide tient une partie de ses promesses

Jusqu’à fin octobre, les 145 collectivités et établissements ayant sollicité en 2014 l’aide du fonds de soutien pour sortir de leurs emprunts à risques recevrons leurs notifications. Les montants proposés sont à la hauteur des attentes mais, faute de liquidités suffisantes, seuls six d’entre eux bénéficieront d’un versement en ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Fotolia_25747192_XS
Copyright : z576 - Fotolia.com
Emprunts toxiques 13/10/2015

Libérer le taux d’usure pour réduire le ré-endettement de la collectivité

Appliquer aux nouveaux emprunts contractés par les collectivités pour financer les soultes de sortie de leurs prêts toxiques, le taux d’usure de la date de souscription du prêt concerné plutôt que le taux actuel. Cette possibilité, portée par une commune de la Drôme, et validée par les députés en séance publique lors de l'examen du ...

CRS-nageur-sauveteur
Copyright : Police nationale
Rétro 20/08/2015

Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater cet été

Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des deux mois d’été pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales pendant la période estivale.

Fotolia_66252317_XS
Copyright : ki33 Fotolia
Nouvelle organisation territoriale de la République 06/08/2015

Finances locales : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe

Transparence et responsabilité financière, certification des comptes, fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques... La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adoptée définitivement le 16 juillet dernier, comporte de nombreuses mesures relatives aux finances locales. Récapitulatif.

Fotolia_81596757_XS
Copyright : Fotolia
Financements 31/07/2015

Emprunts toxiques : la doctrine d’emploi du fonds de soutien est disponible !

Un arrêté est pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, modifié par le décret n° 2015-619 du 4 juin 2015. Il précise la doctrine d'emploi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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