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Emprunts toxiques - Page 10

David Kupecek
Copyright : DK
Tribune 26/02/2014

Fonds de soutien « emprunts toxiques » : « l’Etat est-il prêt à mettre en place rapidement un dispositif attractif ? »

Le Conseil constitutionnel a annulé le 29 décembre 2013 la disposition de la loi de finances pour 2014 qui validait rétroactivement les illégalités touchant au TEG des emprunts et aurait privé les collectivités de recours contre les emprunts dits toxiques pour ce motif.

Credit-emprunt
Copyright : Nicolas Angevin - Fotolia.com
Financement 19/02/2014

Fonds de soutien « emprunts toxiques » : bras de fer autour du décret d’application

Le projet de décret relatif au fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques institué par la loi de finances pour 2014 fait l’objet d’un bras de fer entre Bercy et les élus, qui demandent une publication rapide. Son application nécessitera un assouplissement de la Société de financement local (SFIL) dans les ...

Portraits - SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch & AssociŽ
Copyright : D.R.
Analyse 04/02/2014

Etat des lieux sur les emprunts toxiques (au 31/01/14)

L’année 2013 a été prolixe en matière de décisions et dispositions législatives majeures venant bousculer l’actualité des emprunts structurés tant sur le plan de contentieux, notamment sur le moyen tiré du défaut de TEG ou de l’obligation de conseil et de mise en garde, que sur les stratégies de négociations tenant à la mise en ...

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Edito 10/01/2014

Emprunts toxiques : un camouflet pour Bercy

Prévenue d’un risque majeur d’inconstitutionnalité, la direction du Trésor a maintenu sa tentative de validation de l’absence de taux effectif global (TEG) en matière d'emprunts toxiques. En vain. Le match continue.

Emprunts toxiques 08/01/2014

[Introduction] Les emprunts toxiques, un feuilleton à l’issue toujours incertaine

2015 sera l’année du choix pour toutes les collectivités touchées par ces produits financiers toxiques. Le choix entre le recours au fonds de soutien, qui éteint les procédures pénales, et la poursuite des actions en justice qui pourraient même rebondir devant les juridictions européennes.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
[Opinion] Finances locales 06/01/2014

Des emprunts toxiques aux risques à venir

La myopie budgétaire avait fait, avant 2008, des ravages et un bon nombre d’élus et de cadres ont réellement cru, avec des emprunts que l’on n’appelait pas encore toxiques, que l’on pouvait se financer durablement au-dessous du taux du marché, exactement comme si le père Noël avait été de service toute l’année, vêtu d’un ...

Vintage bomb
Copyright : Mopic - Fotolia.com
1 Edito 03/01/2014

Emprunts toxiques : cette fois c’est sérieux

Le gouvernement affirme que la censure par le Conseil constitutionnel du dispositif de validation de l’absence de taux effectif global (TEG) en matière d'emprunts structurés fait peser un risque systémique sur l’économie française.

Financement 11/12/2013

Emprunts toxiques : ils continuent !

A l’approche des municipales, la tentation est forte pour les élus de « repeindre en 1A » leurs emprunts toxiques. Cet article analyse un exemple de dette anormalement classée 1A avec les propos d’un élu minoritaire à Grasse.

2 PLF 2014 21/11/2013

Emprunts toxiques : une validation législative à la constitutionnalité discutable

L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014, prévoit, en sus de la création d’un fonds de soutien aux collectivités, une mesure de validation législative de l’irrégularité des contrats de prêts tirée du défaut de stipulation du taux effectif global.

[Club Finances] 15/11/2013

PLF 2014 : DMTO, fonds « emprunts toxiques », etc. les derniers amendements de l’Assemblée

Il restait 4 articles relatifs aux collectivités, et non des moindres, au programme de l’Assemblée les 14 et 15 novembre 2013 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 : tant la hausse des taux de prélèvement sur les DMTO offerte aux départements que le fonds « emprunts toxiques » ont fait l’objet ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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