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Dotation - Page 70

Immeubles HLM gris
Copyright : La Gazette
Dotation 31/01/2012

Le Conseil national des villes se prononce à nouveau pour une DDU libre d’affectation

Dans un avis adopté le 15 décembre 2011 et mis en ligne le 27 janvier 2012, le Conseil national des villes (CNV) rappelle sa position sur l'utilisation de la dotation de développement urbain (DDU) se prononçant notamment pour sa "libre affectation".

1 Finances publiques 30/01/2012

Nicolas Sarkozy et l’UMP envisagent une modulation des dotations des collectivités

Après le président de la République Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée le 29 janvier 2012, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a expliqué le lendemain sur LCI qu'une "concertation" était prévue avec les collectivités locales avant l'éventuelle mise en oeuvre d'une modulation de leurs dotations pour réduire la ...

Calendrier
Copyright : a_korn - Fotolia.com
Finances locales 24/01/2012

Versement des dotations 2012 : consultez le calendrier DGCL des mises en ligne

La direction générale des finances locales (DGCL) a publié le calendrier des mises en ligne des dotations pour l'année 2012.

1 recensement 17/01/2012

Le recensement nouvelle version débute jeudi 19 janvier

L'Insee a fait le point, mardi 17 janvier 2012, sur la nouvelle campagne de recensement qui débutera jeudi 19 janvier. Cette année, les citoyens de 14 communes pilotes vont pouvoir remplir les formulaires de réponses par Internet. L'institut est également revenu sur les contestations de plusieurs communes, un phénomène qui décroît.

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
PLF 2012 20/12/2011

Fonds de péréquation : le détail du dispositif adopté

Après l’échec de la commission mixte paritaire lundi 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre 2011 le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, en revenant largement à la version qu’elle avait votée initialement.

En chiffre 14/12/2011

L’Europe locale et régionale – Chiffres clés 2010 – Synthèse Dexia-CCRE

Pour la 6e année consécutive, Dexia Crédit Local et le Conseil des communes et régions d’europe (CCRE) publient leur portrait chiffré de l'Europe locale et régionale, sous forme de fiches présentant une série d'indicateurs comparatifs sur l'organisation et les finances des collectivités.

Conjoncture 09/12/2011

La FNTP table sur une baisse de l’activité pour 2012 directement liée à la crise de liquidités

Selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) une prévision optimiste consiste au mieux à prévoir un maintien en valeur de l’investissement communal pour 2012 par rapport à 2011.

analyse 07/12/2011

Dégradation de la capacité de désendettement des régions : et alors ? Un point de vue de PFL

L’agence de notation Fitch a récemment publié une note sur la dégradation de la capacité de désendettement (mesurée par le ratio dette / épargne brute) des Régions qui passerait de 3,8 ans aujourd’hui à 6 ans en 2013.  Ainsi, après avoiratteint 9,4 Mds en 2008 et 16,8 milliards en 2010, l’encours de dette des Régions ...

finances locales 06/12/2011

Plan de rigueur pour 2012 en Corrèze

Plombé par ses dettes, le département de François Hollande prépare un budget 2012 basé sur les économies et les nouvelles recettes. 10 millions d’euros sont à trouver.

Budget des régions 02/12/2011

Les régions innovent pour atténuer l’impact de la réforme fiscale

Outre la baisse des dépenses de fonctionnement, les régions développent la prospective et utilisent de nouveaux moyens d’intervention.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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