Dotation - Page 70
Trop de promesses non tenues…
La contribution des collectivités à la réduction des déficits publics serait moins controversée si les différents pactes de stabilité et de confiance dont on leur parle depuis plusieurs années avaient une réalité. A ce sujet, il faut rappeler : la non réactivation de la conférence nationale des exécutifs (CNE), installée en 2007 ...
Le CFL répartit la DGF en attendant une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts
Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni le 7 février 2012 alors que la situation des collectivités fait l’actualité avec la réunion provoquée par le président de la République Nicolas Sarkozy le 10 février. Gilles Carrez espère qu’une nouvelle enveloppe de 3 à 5 milliards d’euros de la Caisse des dépôts y sera ...
Le CFL répartit la DGF en attendant une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts
Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni le 7 février 2012 alors que la situation des collectivités fait l’actualité avec la réunion provoquée par le président de la République Nicolas Sarkozy le 10 février. Gilles Carrez espère qu’une nouvelle enveloppe de 3 à 5 milliards d’euros de la Caisse des dépôts y sera ...
Déficits publics : Nicolas Sarkozy recevra les associations d’élus le 10 février
Selon l’AFP, le président de la République Nicolas Sarkozy recevra finalement les associations d’élus vendredi 10 février 2012 pour évoquer le sujet de la contribution des collectivités à la réduction des déficits publics.
Le Conseil national des villes se prononce à nouveau pour une DDU libre d’affectation
Dans un avis adopté le 15 décembre 2011 et mis en ligne le 27 janvier 2012, le Conseil national des villes (CNV) rappelle sa position sur l'utilisation de la dotation de développement urbain (DDU) se prononçant notamment pour sa "libre affectation".
Nicolas Sarkozy et l’UMP envisagent une modulation des dotations des collectivités
Après le président de la République Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée le 29 janvier 2012, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a expliqué le lendemain sur LCI qu'une "concertation" était prévue avec les collectivités locales avant l'éventuelle mise en oeuvre d'une modulation de leurs dotations pour réduire la ...
Versement des dotations 2012 : consultez le calendrier DGCL des mises en ligne
La direction générale des finances locales (DGCL) a publié le calendrier des mises en ligne des dotations pour l'année 2012.
Le recensement nouvelle version débute jeudi 19 janvier
L'Insee a fait le point, mardi 17 janvier 2012, sur la nouvelle campagne de recensement qui débutera jeudi 19 janvier. Cette année, les citoyens de 14 communes pilotes vont pouvoir remplir les formulaires de réponses par Internet. L'institut est également revenu sur les contestations de plusieurs communes, un phénomène qui décroît.
Fonds de péréquation : le détail du dispositif adopté
Après l’échec de la commission mixte paritaire lundi 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre 2011 le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, en revenant largement à la version qu’elle avait votée initialement.
L’Europe locale et régionale – Chiffres clés 2010 – Synthèse Dexia-CCRE
Pour la 6e année consécutive, Dexia Crédit Local et le Conseil des communes et régions d’europe (CCRE) publient leur portrait chiffré de l'Europe locale et régionale, sous forme de fiches présentant une série d'indicateurs comparatifs sur l'organisation et les finances des collectivités.
