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Dotation

Le Conseil national des villes se prononce à nouveau pour une DDU libre d’affectation

Publié le 31/01/2012 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

Immeubles HLM gris
La Gazette
Dans un avis adopté le 15 décembre 2011 et mis en ligne le 27 janvier 2012, le Conseil national des villes (CNV) rappelle sa position sur l'utilisation de la dotation de développement urbain (DDU) se prononçant notamment pour sa "libre affectation".

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Saisi le 18 novembre 2011 par le ministre de la Ville sur les objectifs prioritaires de la DDU pour 2012, le CNV réitère dans son avis ses préconisations déjà exprimées en 2008, 2009 et 2011.
« Le CNV tient à rappeler sa position constante, à savoir que la DDU soit exclusivement orientée vers celles des communes les plus pauvres qui hébergent les populations les plus défavorisées », note ce document.

Après avoir réaffirmé que cette dotation « n’a pas pour fonction de remplacer des dispositifs défaillants et/ou le désengagement de tel ou tel partenaire de la politique de la ville », mais qu’elle « doit viser principalement au renforcement du droit commun dans les quartiers concernés », le Conseil insiste sur le fait que ...

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