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Vers un pacte de confiance Etat-collectivités établi lors de conférences des finances locales annuelles
Comme prévu, la Conférence des finances publiques locales du 12 mars 2013 à Matignon a plus été l’occasion de lancer les discussions entre l’Etat et les collectivités que de faire des annonces. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a toutefois dévoilé que le pacte de confiance et de responsabilité voulu par le chef de l’Etat sera ...
A la recherche des 3 milliards d’euros bientôt disparus
A vos calculettes ! L’ampleur de la décrue des concours de l’Etat, après l’annonce récente de son doublement, passant de 1,5 à 3 milliards d’euros pour 2014 et 2015, ne fait plus mystère. Mais qui paiera l’addition ?
Quelle méthode pour baisser les dotations aux collectivités ?
Annoncée à quelques élus au soir du 28 février par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la conférence des finances locales du 12 mars à Matignon ne devrait pas être l’occasion d’annonces nouvelles, mais plutôt de lancer les discussions entre le gouvernement et les associations d’élus autour de la méthode à mettre en œuvre pour ...
Conférence du 12 mars : les pistes de méthodes pour réduire les dotations (2/2)
La grand-messe du 12 mars n’en sera pas une. Les élus ne découvriront rien dans les annonces du gouvernement pour contrebalancer les efforts demandés aux collectivités avec la baisse des dotations à venir. Après avoir rappelé le contexte et présenté les modalités de la nouvelle enveloppe de prêts à très long terme de 20 milliards ...
Conférence du 12 mars : les annonces prévues pour contrebalancer la baisse des dotations (1/2)
La grand-messe du 12 mars n’en sera pas une. Les élus ne découvriront rien dans les annonces du gouvernement pour contrebalancer les efforts demandés aux collectivités avec la baisse des dotations à venir. Le Club finances de la Gazette rappelle le contexte et présente les modalités de la nouvelle enveloppe de prêts à très long terme ...
Jean-Marc Ayrault annonce une conférence des finances locales le 12 mars
Lors d’un diner avec plusieurs élus socialistes le 28 février 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la tenue d’une conférence des finances locales le 12 mars prochain à Matignon. Au programme, les discussions sur le pacte de confiance voulu par l’exécutif et les associations d’élus et la manière dont seront mises en ...
Intercommunalités et politique de la ville : une montée en puissance qui va nécessiter des évolutions
Si les intercommunalités sont appelées à jouer un rôle grandissant demain en matière de politique de la ville, comme annoncé par le Premier ministre lors du comité interministériel des villes du 19 février 2013, leur action actuelle est très inégale, et des améliorations sont à apporter. C’est ce que révèle une enquête menée en ...
« Le gouvernement doit entendre la société civile pour élaborer un projet métropolitain efficace »
Astrophysicien, ancien président du pôle de compétitivité Optitec et aujourd’hui président du conseil de développement de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, Jacques Boulesteix défend une organisation démocratique et citoyenne pour la future métropole. Sa pétition a recueilli plus de 1 500 signatures de renoms.
La DGCL publie le calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation 2013
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation pour l'année 2013.
Eric Julla : « Le scénario le plus efficace et le plus indolore serait de réorganiser la DGF »
Eric Julla, du cabinet Ressources consultants finances, a présenté le 7 février 2013 à Paris les différentes manières dont le gouvernement pourrait appliquer la baisse annoncée de 1,5 milliard d’euros des concours de l’Etat aux collectivités en 2014 et 2015. Il plaide avec Yann Le Meur pour une refondation de la DGF.
