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Dotation - Page 62

Finances locales 24/05/2013

Dotation d’intercommunalité 2013 : quelques ajustements et puis s’en va ! Et pourtant…

Alors que le projet de loi portant sur l’acte III de décentralisation se montre ambitieux en matière de transfert de compétences aux EPCI à fiscalité propre, il est désormais acquis que cette volonté d’aller vers plus d’intégration des structures intercommunales ne se traduira plus pour autant de façon aussi tranchante qu’avant ...

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Copyright : Phovoir
Dotations/Péréquation 23/05/2013

Le CFL pour un maintien de la progression du FPIC à 3 conditions

Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) sur la baisse des dotations et la péréquation se dirigerait finalement vers un avis favorable au passage du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) de 360 millions d’euros en 2013 à 570 millions en 2014, à condition du vote de 3 « améliorations ».

1 [Opinion] Dotations 21/05/2013

Ne laissons pas Bercy gagner !

Dans l’affaire de la baisse des dotations de 1,5 milliard en 2014 (et le double l’année suivante), Bercy poursuit quatre objectifs. Le premier est de banaliser cette diminution : l’idée est bel et bien en train de s’installer. C’est pourquoi cette « baisse » doit être présentée comme une « contribution exceptionnelle » des ...

Intérieur du Sénat couloirs
Copyright : Sénat
2 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 16/05/2013

Mission simplification réussie pour le Sénat sur le premier projet de loi de décentralisation

Les débats ont duré douze heures mercredi 15 mai 2013 : c’est le temps qu’il a fallu aux sénateurs de la commission des lois pour défaire en profondeur le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles.

Baisse des dotations 14/05/2013

Jacques Pélissard : « Nous ne voulons pas de ponction discriminante à l’égard des communes »

Alors que les discussions continuent au Comité des finances locales (CFL) à propos de la baisse des dotations aux collectivités, le président de l’Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard estime que le choix d’une ponction proportionnelle de tous les budgets locaux a été arrêté. Aux départements de négocier avec ...

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Copyright : S. Gautier
INTERVIEW 03/05/2013

Claudy Lebreton : « Je demande au bloc local de faire preuve d’un peu de cohérence et de solidarité »

Le président de l’ADF souhaite que la négociation entreprise avec l’Etat aboutisse à un partage équitable du financement des prestations de solidarité. Et que le bloc local se montre solidaire.

Carte de France régionale
Copyright : Fotolia
Dotations/Péréquation 03/05/2013

Deux mois cruciaux pour le futur des finances départementales

D’un côté, les départements discutent avec l’Etat du financement des allocations de solidarité. De l’autre, ils négocient l’impact qu’aura la baisse des concours de l’Etat en 2014 et 2015 sur leurs budgets. Fin juin, leur avenir sera plus clair, mais sera-t-il moins sombre ?

Dotations 25/04/2013

Baisse des dotations : tensions entre communes et départements

La seconde réunion du groupe de travail du Comité des finances locales sur les scénarii de baisse des dotations s’est soldée par un constat de désaccord. Le bloc local refuse de voir l’addition présentée aux départements minorée.

Economie en berne
Copyright : Fotolia
RIGUEUR 25/04/2013

Baisse des dotations : tensions entre communes et départements

La seconde réunion du groupe de travail du Comité des finances locales sur les scénarii de baisse des dotations s’est soldée par un constat de désaccord. Le bloc local refuse de voir l’addition présentée aux départements minorée.

Résultats économiques
Copyright : Caston_corporate_Flickr_cc
Finances locales 25/04/2013

Les impositions directes locales en hausse de 4,3 % en 2012 (DGFIP)

La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier un document - de février 2013 - faisant état des "premières tendances" des finances des collectivités et de leurs groupements en 2012 qui relève notamment une hausse des impositions directes locales de 4,3 %.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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