Dotation - Page 62
La feuille de route de l’accessibilité se précise
La feuille de route de l’accessibilité se précise, après l’avis très favorable de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle sur les propositions du rapport « Réussir 2015 » de la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion.
Dotation d’intercommunalité 2013 : quelques ajustements et puis s’en va ! Et pourtant…
Alors que le projet de loi portant sur l’acte III de décentralisation se montre ambitieux en matière de transfert de compétences aux EPCI à fiscalité propre, il est désormais acquis que cette volonté d’aller vers plus d’intégration des structures intercommunales ne se traduira plus pour autant de façon aussi tranchante qu’avant ...
Le CFL pour un maintien de la progression du FPIC à 3 conditions
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) sur la baisse des dotations et la péréquation se dirigerait finalement vers un avis favorable au passage du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) de 360 millions d’euros en 2013 à 570 millions en 2014, à condition du vote de 3 « améliorations ».
Ne laissons pas Bercy gagner !
Dans l’affaire de la baisse des dotations de 1,5 milliard en 2014 (et le double l’année suivante), Bercy poursuit quatre objectifs. Le premier est de banaliser cette diminution : l’idée est bel et bien en train de s’installer. C’est pourquoi cette « baisse » doit être présentée comme une « contribution exceptionnelle » des ...
Mission simplification réussie pour le Sénat sur le premier projet de loi de décentralisation
Les débats ont duré douze heures mercredi 15 mai 2013 : c’est le temps qu’il a fallu aux sénateurs de la commission des lois pour défaire en profondeur le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles.
Jacques Pélissard : « Nous ne voulons pas de ponction discriminante à l’égard des communes »
Alors que les discussions continuent au Comité des finances locales (CFL) à propos de la baisse des dotations aux collectivités, le président de l’Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard estime que le choix d’une ponction proportionnelle de tous les budgets locaux a été arrêté. Aux départements de négocier avec ...
Claudy Lebreton : « Je demande au bloc local de faire preuve d’un peu de cohérence et de solidarité »
Le président de l’ADF souhaite que la négociation entreprise avec l’Etat aboutisse à un partage équitable du financement des prestations de solidarité. Et que le bloc local se montre solidaire.
Deux mois cruciaux pour le futur des finances départementales
D’un côté, les départements discutent avec l’Etat du financement des allocations de solidarité. De l’autre, ils négocient l’impact qu’aura la baisse des concours de l’Etat en 2014 et 2015 sur leurs budgets. Fin juin, leur avenir sera plus clair, mais sera-t-il moins sombre ?
Baisse des dotations : tensions entre communes et départements
La seconde réunion du groupe de travail du Comité des finances locales sur les scénarii de baisse des dotations s’est soldée par un constat de désaccord. Le bloc local refuse de voir l’addition présentée aux départements minorée.
Baisse des dotations : tensions entre communes et départements
La seconde réunion du groupe de travail du Comité des finances locales sur les scénarii de baisse des dotations s’est soldée par un constat de désaccord. Le bloc local refuse de voir l’addition présentée aux départements minorée.
