Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Dotation - Page 55

Alain Guengant
Copyright : La Gazette
Finances locales 23/05/2014

Alain Guengant : « La DGF d’un nombre croissant de collectivités va disparaître »

A l’occasion d’une étude réalisée pour la Caisse des dépôts, Alain Guengant, directeur de recherche honoraire du CNRS, anticipe une baisse « sans précédent » des concours de l’Etat aux collectivités locales à hauteur de 27 milliards d’euros jusqu’en 2017. Les impacts à moyen terme sur les finances des collectivités locales ...

20/05/2014

Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ? Introduction

Quelle sera la participation des collectivités locales à la réduction des déficits publics ? Alain Guengant, directeur de recherche honoraire au CNRS, professeur à l’Université de Rennes, a décrit l’impact prévisible de la réduction des dotations de l’Etat aux collectivités, conjuguée à la montée en charge des différents ...

Carrez
Copyright : GC
4 Finances locales 22/04/2014

Gilles Carrez : « La sanction de 11 milliards n’est ni équitable ni soutenable »

Gilles Carrez, député-maire du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne – 33 200 habitants), est vent debout contre l’alourdissement de l’effort demandé aux collectivités locales. Il redoute la faillite de certaines villes et juge inévitable que des élus locaux aient recours au levier fiscal. Enfin, il anticipe un échec du Grand Paris.

phcrea-----001-187_Web
Copyright : Phovoir
Note de conjoncture 2014 de La Banque postale 16/04/2014

La baisse des dotations se répercutera-t-elle intégralement sur l’investissement ?

Lors de la présentation de la note de conjoncture sur les tendances 2014 le 16 avril 2014, la direction des études de La Banque postale s'est livrée à un exercice de "projection théorique" de l'effet de la baisse des dotations de l'Etat à venir sur l'investissement local : un scénario moyen prévoit une chute de 52,4 milliards en 2014 à ...

VallsAN
Copyright : Assemblée nationale
Finances locales 08/04/2014

Manuel Valls officialise la baisse des dotations de 10 milliards d’euros sur 2015-2017

Lors de son discours de politique générale le 8 avril 2014 à l'Assemblée, le nouveau Premier ministre Manuel Valls a confirmé un chiffre qui circulait officieusement depuis plusieurs mois : les collectivités locales vont participer à la réduction du déficit public à hauteur de 10 milliards d'euros sur les 3 prochaines années.

Fiscalité 31/03/2014

Les compensations fiscales mises à contribution

Les principaux concours financiers de l’Etat sont regroupés au sein de ce que Fabrice Gérard, responsable de la modélisation à Ressources consultants finances (RCF), nomme la « nouvelle enveloppe normée (NEN) ». Nouvelle parce qu'elle « n’a plus d’existence formalisée mais reste une base de référence d’ensemble sur laquelle le ...

Symbole complication
Copyright : Phovoir
Edito 28/03/2014

Dotations : les difficultés techniques ont bon dos

Le retard de la mise en ligne des montants des dotations complique encore davantage la réalisation des budgets 2014. Encore une fois la faute aux nouveaux modes de calcul.

Dotations 25/02/2014

Le coefficient de mutualisation

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles crée à son article 55 le coefficient de mutualisation des services. Figurant désormais au V de l'article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, ce mécanisme mesure le degré de mutualisation atteint ...

Calendrier
Copyright : Fotolia
Dotations 17/02/2014

La DGCL annonce le calendrier de mise en ligne des dotations 2014

La direction générale des collectivités a diffusé le 17 février 2014 le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversement des fonds de péréquation pour 2014. Nouveauté pour cette année : la contribution au redressement des finances publiques !

GAZ2209p35-une
Copyright : La Gazette
Budget 17/02/2014

Baisse de la DGF : les zones urbaines plus impactées

Le bloc local supporte plus de la moitié (55 %) de la baisse de 1,5 milliard d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soit 825 millions. Les communes en portent les deux tiers et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) un tiers. La contribution se calcule au prorata des recettes réelles de ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement