Dotation - Page 55
Une centaine de communes privées de DGF dès 2015
Avec la montée en charge de la baisse des concours de l’Etat, une centaine de communes pourrait être concernée par l’épuisement de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015. Cumulé à leur contribution au fonds de péréquation intercommunal et communal, leur situation pourrait devenir intenable. Aussi, des critères de ...
Alain Guengant : « La DGF d’un nombre croissant de collectivités va disparaître »
A l’occasion d’une étude réalisée pour la Caisse des dépôts, Alain Guengant, directeur de recherche honoraire du CNRS, anticipe une baisse « sans précédent » des concours de l’Etat aux collectivités locales à hauteur de 27 milliards d’euros jusqu’en 2017. Les impacts à moyen terme sur les finances des collectivités locales ...
Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ? Introduction
Quelle sera la participation des collectivités locales à la réduction des déficits publics ? Alain Guengant, directeur de recherche honoraire au CNRS, professeur à l’Université de Rennes, a décrit l’impact prévisible de la réduction des dotations de l’Etat aux collectivités, conjuguée à la montée en charge des différents ...
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Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ?
Gilles Carrez : « La sanction de 11 milliards n’est ni équitable ni soutenable »
Gilles Carrez, député-maire du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne – 33 200 habitants), est vent debout contre l’alourdissement de l’effort demandé aux collectivités locales. Il redoute la faillite de certaines villes et juge inévitable que des élus locaux aient recours au levier fiscal. Enfin, il anticipe un échec du Grand Paris.
La baisse des dotations se répercutera-t-elle intégralement sur l’investissement ?
Lors de la présentation de la note de conjoncture sur les tendances 2014 le 16 avril 2014, la direction des études de La Banque postale s'est livrée à un exercice de "projection théorique" de l'effet de la baisse des dotations de l'Etat à venir sur l'investissement local : un scénario moyen prévoit une chute de 52,4 milliards en 2014 à ...
Manuel Valls officialise la baisse des dotations de 10 milliards d’euros sur 2015-2017
Lors de son discours de politique générale le 8 avril 2014 à l'Assemblée, le nouveau Premier ministre Manuel Valls a confirmé un chiffre qui circulait officieusement depuis plusieurs mois : les collectivités locales vont participer à la réduction du déficit public à hauteur de 10 milliards d'euros sur les 3 prochaines années.
Les compensations fiscales mises à contribution
Les principaux concours financiers de l’Etat sont regroupés au sein de ce que Fabrice Gérard, responsable de la modélisation à Ressources consultants finances (RCF), nomme la « nouvelle enveloppe normée (NEN) ». Nouvelle parce qu'elle « n’a plus d’existence formalisée mais reste une base de référence d’ensemble sur laquelle le ...
Dotations : les difficultés techniques ont bon dos
Le retard de la mise en ligne des montants des dotations complique encore davantage la réalisation des budgets 2014. Encore une fois la faute aux nouveaux modes de calcul.
Le coefficient de mutualisation
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles crée à son article 55 le coefficient de mutualisation des services. Figurant désormais au V de l'article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, ce mécanisme mesure le degré de mutualisation atteint ...
La DGCL annonce le calendrier de mise en ligne des dotations 2014
La direction générale des collectivités a diffusé le 17 février 2014 le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversement des fonds de péréquation pour 2014. Nouveauté pour cette année : la contribution au redressement des finances publiques !
