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Dotation - Page 51

Putting The Puzzle Together
Copyright : Flick cc by Ken Teegardin
Organisation territoriale 31/10/2014

Communes nouvelles : les députés ajoutent une DGF bonifiée de 5 %

L’Assemblée nationale a voté ce vendredi matin à une quasi unanimité la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Parmi les principales dispositions, outre le prolongement du maintien des dotations de péréquation, les communes nouvelles créées avant 2016 bénéficieront d’une DGF bonifiée de 5 ...

phfran-dep-019-107_Web
Copyright : Phovoir
Intercommunalités 29/10/2014

Les communautés de communes s’inquiètent de l’accès à la DGF bonifiée

Les communautés de communes et certaines préfectures ont des interprétations divergentes sur la liste des compétences obligatoires à exercer pour bénéficier d’une DGF bonifiée en 2015, en particulier sur le caractère obligatoire du PLU intercommunal.

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Copyright : APVF
Budget 24/10/2014

95 % des petites villes tailleront dans leur budget culturel en 2015

Des coupes budgétaires concerneront la culture et le sport dans plus de 9 petites villes sur 10. C'est l'enseignement d'une enquête menée par l'Association des petites de France auprès de ses membres sur les budgets 2015. Globalement, plus de deux répondants sur trois diminueront leurs dépenses d'investissement et de fonctionnement.

[Opinion] Dotations 22/10/2014

Baisse des dotations : transformer la contrainte en opportunité

Un euro de dépense publique locale contribue-t-il plus à la croissance qu’un euro de réduction du déficit public ? Le raisonnement keynésien est évidemment affaire de niveaux (et de contexte extérieur) : chacun comprend ainsi qu’il ne suffit pas de pousser sans limite dépense publique et déficit pour s’assurer d’une croissance ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLF 2015 21/10/2014

PLF 2015 : les députés créent une dotation pour l’investissement local

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 21 octobre, le projet de loi de finances pour 2015 par 266 voix contre 245. Les députés ont introduit une dotation de soutien à l'investissement local d'un montant de 423 millions d'euros issus des fonds départementaux de péréquation de la base professionnelle. En outre, la ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
MichelKlopfer
Copyright : Michel Klopfer
Conjoncture 15/10/2014

La situation financière des collectivités selon Michel Klopfer

Lors de la convention de l’ADCF du 9 octobre à Lille, le directeur général du cabinet de consultants financiers a fait une présentation pessimiste de la situation des collectivités et de leurs perspectives sous trois ans, mais pas sans moyens pour éviter le pire. Visionnez la présentation de son intervention.

Sans titre
Copyright : La Gazette
Péréquation 14/10/2014

Hausse de la péréquation verticale communale en 2015

En contrepartie de la baisse des dotations (- 3,67 milliards d’euros en 2015), le gouvernement fait un geste en faveur des communes les plus pauvres en doublant la hausse des dotations de solidarité urbaine (DSU, + 120 millions) et rurale (DSR, + 78 millions) en 2015 par rapport à 2014.

7 Finances locales 14/10/2014

Les recettes de la Cour des comptes pour redresser les finances locales

La juridiction financière a publié, mardi 14 octobre, son 2e rapport sur les finances publiques locales, dont son interprétation sur l’endettement des collectivités a déjà provoqué de vives réactions de ces dernières. Le document complet, plus mesuré, devrait apporter quelques pistes pour se préparer à la vie d’après la baisse des ...

Comité des finances locales 13/10/2014

Le CFL demande une réunion d’urgence sur l’investissement public

Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a écrit au Premier ministre pour demander l'organisation rapide d'une "conférence nationale sur l'investissement public". Objectif : obtenir des "engagements forts et clairs du gouvernement sur le soutien à l'investissement public local".

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Copyright : Flickr cc by Thomas McGowan (recadré)
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PLF 2015 : les députés votent des mesures de soutien à l’investissement local

Les députés de la commission des finances ont adopté, mercredi 8 octobre, une série d'amendements visant à préserver les capacités d'investissement des collectivités locales. Ils ont non seulement exclu le fonds de compensation de la TVA de l'enveloppe normée mais ils en ont également augmenté le taux et les délais de remboursement ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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