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Dotation - Page 5

Copyright : Capucine Dupuy
1 Indicateurs 07/06/2023

La solidarité rurale prend une part plus importante dans la DGF

Ce 15 juin, le gouvernement devrait présenter son plan France ruralités. A cette occasion, la Gazette s'est intéressée aux dotations de solidarité rurale des communes. Davantage en proue face aux défis écologiques, ces petites collectivités comptent sur ce versement de l'État pour subvenir à leurs besoins.

Finances locales 12/05/2023

Notification des attributions individuelles de DGF aux collectivités et EPCI pour 2023

Un arrêté porte notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au titre de l'exercice 2023 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales.Les attributions ...

argent-investissement social-UNE
Copyright : THANIT - Fotolia
Dotations 11/05/2023

Les dotations d’investissement en 2022 en 7 chiffres-clés

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier les différentes chiffres 2022 sur les dotations de l’Etat pour l’investissement des collectivités locales. L’année dernière, près de 2,2 milliards d’euros ont ainsi été attribués aux collectivités, pour des projets de tout type, mais notamment en lien avec ...

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Copyright : Adobe Stock
Billet 21/04/2023

Réforme de la DGF : nouveaux signes d’activité

Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur le débat autour de l’avenir de la DGF qui semble se réanimer faiblement, à travers ses montants, son affectation vers la transition écologique et avec la réforme des indicateurs de richesse en toile de fond. Un alignement des planètes est ...

Jean-Marc Tellier, député du Pas-de-Calais et rapporteur de la loi.
Copyright : Capture Assemblée Nationale
Finances locales 12/04/2023

DGF : L’indexation sur l’inflation soumise au vote des députés

En commission des lois, une majorité de députés a approuvé l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, proposée par le groupe communiste. Les parlementaires ont aussi réclamé une réforme globale de l’autonomie fiscale et financière des collectivités.

DGF
Copyright : Flickr by Ken Teegardin
DGF 2023 07/04/2023

Une augmentation de la DGF pour 90% des communes, « oui mais »

En 2023, les collectivités vont se partager 26,9 milliards d'euros de dotation globale de fonctionnement (DGF). Les montants touchés par les collectivités révèlent néanmoins des situations très diverses entre les collectivités.

Copyright : Capucine Dupuy
1 indicateurs 30/03/2023

DGF : la péréquation, une part non-négligeable de la dotation

Depuis huit ans, la péréquation communale, composée de la DSU, la DSR et la DNP, ne cesse d'augmenter au profit de la dotation forfaitaire. Quelles municipalités profitent le plus en 2022 ?

Blue Piggybank Full Of Euro Notes And Euro Coins
Copyright : ©BillionPhotos.com - stock.adobe.com
Finances locales 21/03/2023

Politique de la ville : les montants de la dotation pour 2023 ont été fixés

Dans une circulaire publiée le 20 mars, le gouvernement a communiqué sur les nouveaux critères d'éligibilité de la dotation politique de la ville et a donné les montants qui seront distribués aux départements pour 2023. La liste des communes éligibles est également donnée.

Partage de la DGF
Copyright : fotomek - Adobe Stock
Finances locales 15/02/2023

DGF pour 2023 : le Comité des finances locales regrette la non-indexation sur l’inflation

Le Comité des finances locales (CFL) était réuni ce mardi 14 février pour les derniers arbitrages concernant la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2023. Pour la première fois depuis treize ans, l’Etat a augmenté de 320 millions d’euros la DGF, qui atteint 26,9 milliards d’euros. Pas assez pour les élus, en ...

PHOTO - IMG_GAZ3331342_01.jpg
Copyright : Adobestock
[LABO DES START-UP] Finances locales 30/01/2023

Quelles dotations recevrez-vous ? Le site Dotations locales les calcule en avant-première

Le site Dotations locales aide les collectivités à fiabiliser leur budget en leur fournissant, plusieurs mois avant qu’il ne leur soit commu­niqué, le montant des dotations qu’elles percevront de l’Etat. L'un des avantages est que le service, en licence ouverte AGPL3, est utilisable par tous gratuitement. Mais le site produit une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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