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Dotation - Page 46

Red 3D Number.
Copyright : Fotolia
Dotation globale de fonctionnement 23/02/2015

Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir

La remise à plat de la dotation globale de fonctionnement est désormais sur les rails. Objectifs, réforme, calendrier et points d'achoppements entre l'exécutif et les élus locaux : voila cinq données de départ à connaître.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo
Comité des finances locales 17/02/2015

Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives

La contestation franche de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, le lancement de la réforme de la DGF et la répartition des dotations pour l'exercice 2015 ont occupé les membres du Comité des finances locales (CFL), réunis mardi 17 février.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
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Copyright : Flickr cc by Christine und Hagen Graf
Montagne 12/02/2015

Réforme territoriale : les élus de montagne appellent « à ne pas tuer la proximité »

Par la voix de son président, Laurent Wauquiez (UMP), l’Association nationale des élus de montagne (Anem) a réclamé, le 12 février, un statut spécifique et des nouveaux subsides pour ses collectivités adhérentes.

Michel Bouvier, président de la Fondafip.
Copyright : VV
Interview 12/02/2015

Michel Bouvier : « Réformer la DGF ne sauvera pas les finances locales »

Le Club finances de La Gazette des Communes inaugure une série d’entretiens avec des experts des finances locales. Premier décryptage avec Michel Bouvier, professeur à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne et président de la Fondation internationale des finances publiques (Fondafip), qui plaide pour l’autonomie fiscale des ...

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
DÉCENTRALISATION 11/02/2015

La DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires

Les ministres en charge de la Décentralisation et de la Réforme territoriale ont reçu, mardi 10 février, les présidents de 10 associations d'élus locaux afin d'installer le Dialogue national des territoires, une nouvelle instance dans la lignée de l'ancienne Conférence des exécutifs et de feu le Haut conseil des territoires. Trois sujets ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Territoires ruraux 10/02/2015

DETR : les communes nouvelles sont prioritaires en 2015

Les communes nouvelles, les centres-bourgs, la transition énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics figurent parmi les priorités identifiées par une circulaire du ministère de l'Intérieur sur l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dont l'enveloppe globale a été augmentée de 200 millions ...

Réforme territoriale 09/02/2015

Décryptage du nouveau régime des communes nouvelles

La question des communes nouvelles connaît, depuis quelques années, un regain d’intérêt comme en témoigne la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, présentée par le député Jacques Pélissard et adoptée par l'Assemblée nationale le 11 février 2015.

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Petites communes 09/02/2015

Communes nouvelles : le Parlement confirme les incitations financières

Réunie le 27 janvier, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur les communes nouvelles a validé le texte préalablement examiné en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. La loi pourrait être définitivement adoptée en mars.

GLeproust
Copyright : G. Liberge (Ville d'Allonnes)
Politique de la ville 03/02/2015

« Accélérons de toute urgence les réponses sociales » – Gilles Leproust, Ville et Banlieue

Satisfait qu'une partie des 120 propositions de Ville & Banlieue semblent en passe d'être retenues par le gouvernement en vue du comité interministériel de lutte contre les inégalités prévu début mars, le secrétaire général de ce réseau d'élus Gilles Leproust insiste toutefois sur l’urgence d’apporter en priorité une réponse ...

Le domaine skiable de Courchevel
Copyright : Flickr CC by Ruth Hartnup
Finances locales 02/02/2015

Courchevel maintient son recours contre la baisse des dotations

Malgré les corrections apportées par la loi de finances pour 2015, la commune de Saint-Bon-Tarentaise, qui abrite la station de ski de Courchevel, maintient son recours auprès du Conseil d'Etat pour contester les modalités de calcul de la baisse des dotations en 2014.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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