Dotation - Page 43
« Le gouvernement entend bien réformer la DGF dans le PLF 2016 »
Lors du premier Forum finances annuel de la Gazette des Communes, jeudi 25 juin, Marylise Lebranchu et Christian Eckert sont venus réaffirmer la volonté du gouvernement de mener à bien la réforme de la DGF dès 2016. Pour lutter contre « des inégalités intolérables », l'exécutif souhaite aussi introduire de la péréquation dans la ...
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Forum annuel des finances locales 2015
Réforme territoriale : décryptage décomplexé à Sciences Po
La 7ème édition des « Rendez-vous du Local à Sciences Po », organisée le 19 juin au Sénat, par la chaire Mutations de l’action publique et du droit public, a fait sauter les tabous de la réforme territoriale.
DGF, gestion du patrimoine : les grands enjeux financiers font forum
Le 25 juin, un plateau exceptionnel de ministres, présidents d’associations, experts internationaux, d’élus et de cadres territoriaux débattront autour de la réforme de la DGF pour esquisser les solutions innovantes capables de redonner des marges de manœuvres financières aux collectivités, notamment via la gestion active du patrimoine ...
Transformation en communauté urbaine : quel impact financier ?
Alors que quinze grandes villes sont éligibles au statut de communauté urbaine, une telle transformation aura un impact financier relatif mais constitue une remarquable opportunité sur le plan des compétences, de la stratégie et du pacte financier et fiscal.
Communes nouvelles : qui sont les vraies gagnantes ?
Notre palmarès exclusif des communes nouvelles bénéficiant le plus de la DGF, met en lumière d’importants gains pour certaines entités. Des bonus qui s’accompagnent d’économies de fonctionnement.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Communes nouvelles : un lissage des taux incompréhensible
Les collectivités en passe de constituer une commune nouvelle se heurtent à la méthode de calcul pour lisser leurs taux d’imposition.
FPIC 2015 : les répartitions dérogatoires doivent être votées avant le 30 juin
Les intercommunalités qui souhaitent adopter une répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont jusqu'au 30 juin 2015 pour adopter une nouvelle délibération en ce sens. Petit rappel sur ce qui a changé par rapport à l'an dernier.
Baisse des dotations : les députés créent une commission d’enquête
Evaluer les conséquences de la baisse des dotations sur l’investissement et les services publics de proximité du bloc communal : c'est l'objectif de la commission d'enquête mise en place par les députés de la commission des finances, mardi 16 juin 2015.
Contraintes budgétaires : les villes prennent à témoin les habitants
La guillotine installée devant la mairie de Givors (Rhône), le 7 juin, pour dénoncer les coupes sombres de l'Etat dans les finances locales n'aura pas manqué de faire parler d'elle. Sans toujours déployer des moyens aussi spectaculaires, les communes ont à cœur de dénoncer les baisses de dotation par des vidéos, suppléments et ...
L’essentiel de la semaine du 7 juin 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
