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Communes nouvelles : un lissage des taux incompréhensible
Les collectivités en passe de constituer une commune nouvelle se heurtent à la méthode de calcul pour lisser leurs taux d’imposition.
FPIC 2015 : les répartitions dérogatoires doivent être votées avant le 30 juin
Les intercommunalités qui souhaitent adopter une répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont jusqu'au 30 juin 2015 pour adopter une nouvelle délibération en ce sens. Petit rappel sur ce qui a changé par rapport à l'an dernier.
Baisse des dotations : les députés créent une commission d’enquête
Evaluer les conséquences de la baisse des dotations sur l’investissement et les services publics de proximité du bloc communal : c'est l'objectif de la commission d'enquête mise en place par les députés de la commission des finances, mardi 16 juin 2015.
Contraintes budgétaires : les villes prennent à témoin les habitants
La guillotine installée devant la mairie de Givors (Rhône), le 7 juin, pour dénoncer les coupes sombres de l'Etat dans les finances locales n'aura pas manqué de faire parler d'elle. Sans toujours déployer des moyens aussi spectaculaires, les communes ont à cœur de dénoncer les baisses de dotation par des vidéos, suppléments et ...
L’essentiel de la semaine du 7 juin 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
DGF, baisse des dotations, fonds de soutien… Christian Eckert passe à l’offensive
Malgré le mouvement national des maires contre la baisse des dotations qui se prépare, le secrétaire d'Etat au Budget affirme la volonté du gouvernement de faire avancer ses réformes et notamment celle de la DGF. Il entend bien mener des simulations sur la DGF territorialisée, exhorte les élus à faire des efforts sur les dépenses de ...
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Les grandes interviews du Club finances
La voirie et la culture font les frais des problèmes financiers des petites villes
Les dépenses d'équipement vont diminuer dans 65 % des petites villes d'ici 2020 en raison de la réduction des dotations de l'Etat, et ce sont surtout la culture et la voirie qui en feront les frais, selon une enquête de l'Association des petites villes de France (APVF). Comme dans les grandes villes, qui font également l'objet d'une étude ...
Double peine pour les territoires ruraux
Baisse des dotations et dispositions législatives plombent les comptes des communes rurales. Les aides gouvernementales ne suffiront pas.
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Les enjeux financiers de la ruralité en 2015
DGF locale : l’ADCF exige des données chiffrées
Alors que l'hypothèse d'une DGF locale ou territoriale suscite une farouche opposition des maires, Charles-Eric Lemaignen, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) entend bien aller au bout du processus. Il a formellement demandé au Comité des finances locales et à l'administration de produire des simulations chiffrées ...
Baisse des dotations : les maires montrent leurs muscles
L'Association des maires de France a voté, jeudi 4 juin, le lancement, inédit, d'une mobilisation nationale contre la baisse des dotations de l'Etat et la réforme territoriale. Objectif : gagner les faveurs de l'opinion publique et peser dans les arbitrages budgétaires du projet de loi de finances 2016.
