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Dotation - Page 35

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Copyright : Flickr CC by RestrictedData
Edito 15/01/2016

Les finances locales au secret !

Les conclusions de la commission d'enquête sur l'impact de la baisse des dotations ont été jetées aux oubliettes.

Décryptage des lois de finances 15/01/2016

Lois de finances 2016 : les dotations de l’Etat aux collectivités

Le détail des dispositions relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités locales issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.

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Copyright : La Gazette
1 Décryptage des lois de finances 15/01/2016

Loi de finances pour 2016 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales

2016 verra, comme prévu, une nouvelle réduction des concours financiers de l'Etat aux collectivités (-3,3 Mds€). C'est la DGF, support de la contribution au redressement des comptes publics, qui absorbe l'essentiel de cette diminution. La mise en place d'un fonds de soutien à l'équipement, doté de 120 M€ de crédits de paiement nouveaux ...

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Copyright : Flickr cc Alan Cleaver
Réforme de la DGF 14/01/2016

Réforme de la DGF : pour les élus communautaires, la mise en œuvre en 2017 est impossible

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fait toujours débat au sein des élus locaux. Sans remettre en cause son intérêt, les représentants de l’Assemblée des communautés de France (Adcf) doutent de la possibilité de sa mise en œuvre en 2017. Ce calendrier très serré ne permettra ni de disposer des simulations ...

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Copyright : La Gazette, données de La Banque Postale
Finances locales 13/01/2016

L’investissement local face à la baisse des dotations, de l’épargne et des concours financiers

L'ampleur du recul de l'investissement local en 2014 et 2015 est inquiétante. Les prémices de cette évolution sont apparues en 2012, avec la dégradation de l'épargne brute des collectivités locales après une hausse quasi continue pendant plus de trente ans. S'y est ajoutée en 2014, la contribution des collectivités au redressement des ...

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Copyright : P. Distel - La Gazette
Chantiers 2016 12/01/2016

Finances locales en 2016 : Réforme de la DGF, et financement du RSA

Bien sûr, la baisse des dotations se poursuit en 2016, et la pression sur les finances locales sera maintenue, mais deux chantiers, de nature différentes, sortent du lot : la réforme de la DGF, nouvelle version, et le règlement, une fois pour toute, c’est à souhaiter, de l’épineux problème du financement du RSA.

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
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Copyright : MickaëlG - CC BY-SA 3.0 via Commons
Fonction publique 04/01/2016

Lyon : l’Unsa lance un appel pour réfléchir aux conséquences de la baisse des dotations

L'Unsa a listé une quarantaine de propositions issues des réflexions des agents de la ville de Lyon. Le syndicat attend désormais de pouvoir échanger avec l’exécutif pour co-construire "l’après baisse des dotations".

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Copyright : ki33 Fotolia
Finances locales 04/01/2016

La situation financière et la gestion des collectivités scrutées par la Cour des comptes

Publié le 13 octobre 2015, le troisième rapport de la Cour des comptes consacré aux finances publiques locales sur la base des comptes 2014, constate une nouvelle dégradation de la situation financière des collectivités, qui ne s'explique que partiellement par la baisse des dotations de l'État. Elles ont pourtant contribué au redressement ...

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Copyright : dizain Fotolia
Lois de finances 30/12/2015

La loi de finances pour 2016 et la LFR 2015 publiées au JO

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015. La veille, le Conseil constitutionnel a censuré, pour des raisons de procédures, des dispositions relatives à la répartition du FPIC dans la métropole du Grand Paris et au régime indemnitaire des ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
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Copyright : Fotolia
1 Emploi 23/12/2015

Les grandes tendances de l’emploi territorial pour 2016

Les employeurs ont souhaité disposer de leur propre étude annuelle sur l'état et les tendances de l'emploi territorial. L’AMF, le CNFPT et la FNCDG, en collaboration avec le CSFPT, ont présenté le 15 décembre 2015 la première édition de "HoRHizons, tendances de l'emploi territorial et politiques RH des collectivités territoriales et des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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