Auditionné par les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 27 janvier, Christian Eckert a dévoilé les premières tendances macro-économiques des comptes des collectivités territoriales pour l’exercice 2015 :
Il semble que, comme je l’ai toujours pensé, malgré la baisse de la dotation globale de fonctionnement – qui représente entre un cinquième et un quart des ressources des collectivités territoriales -, les recettes réelles de fonctionnement continuent de progresser significativement. Cette évolution se poursuit, à un rythme légèrement inférieur aux années précédentes, avec une maîtrise plus resserrée de la masse salariale et les recettes de fonctionnement progressent plus que les dépenses.
Principale conséquence de cette tendance provisoire : « les capacités d’autofinancement brut des collectivités territoriales augmentent significativement, ce dernier point étant variable en fonction du type de collectivité considéré. » Selon le ministre, les départements et les régions sont ceux qui s’en sortent le mieux grâce à un dynamisme important des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour les premiers et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les régions.
Il assure par ailleurs que cette croissance des recettes n’est pas liée à une hausse des impôts locaux à laquelle « très peu » de collectivités ont eu recours et regrette que « les collectivités territoriales, tous échelons confondus, n’ont pas diminué leurs dépenses en 2015 ».
Des prévisions surprenantes
Des prévisions qui n’ont pas manqué de surprendre les parlementaires. Plusieurs assurant qu’après l’année électorale, le levier fiscal serait largement actionné en 2016, en particulier au niveau des départements dont certains n’arrivent tout simplement plus à boucler leur budget 2016. De même, ces premières tendances semblent très optimistes en comparaison des dernières prévisions établies par la Banque postale en novembre dernier. Ces dernières tablaient sur une « atonie des recettes des collectivités » (+0,6 % sur un an, contre +0,9 % en 2014 et +2 % en 2013) et à une détérioration de leur épargne brute en 2015.
En revanche, s’agissant de la CVAE, la banque prévoyait bien une année « plutôt bonne »avec une progression de l’ordre de 4,4 % en 2015 après une année de baisse.
Références
Consultez le compte-rendu de l'audition de Christian Eckert, le 27 janvier, à l'Assemblée nationale et au Sénat.
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