Dotation - Page 31
Dotations : des milliards pour des projets et des discordes
L’annonce de François Hollande de diviser par deux la baisse des dotations appliquée au bloc communal en 2017 pourrait lever quelques freins à l’investissement, mais aussi aux désaccords entre associations d’élus sur la suite à donner à leurs actions.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
[Vidéo] Malgré les promesses de François Hollande sur les dotations, les maires toujours inquiets
Paris le 2 juin 2016. Les maires des petites communes réagissent après les annonces de François Hollande sur la dotation globale de fonctionnement. Le président de la République vient d'annoncer une réduction de moitié de "l'effort demandé" aux collectivités locales en 2017.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
La réforme de la DGF renvoyée à 2018
La réforme de la DGF fera finalement l'objet d'un texte de loi spécifique... mais en vue d'une application en 2018. Malgré ce nouveau report, synonyme d'enterrement, le groupe de travail parlementaire, qui planche sur le sujet depuis janvier, a avancé à grands pas. Il devrait être en mesure de présenter ses propositions finales dès le 29 ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 30 mai 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
« La baisse des dotations au bloc communal sera réduite de moitié »
En clôture du 99e congrès des maires, jeudi 2 juin, François Hollande a annoncé la réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017, assortie d'un fonds d'investissement de 1,2 milliard d'euros dont la moitié pour les petites villes. La réforme de la DGF fera l'objet d'un texte de loi dédié. De quoi répondre à ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
[Vidéo] Allez-vous réduire votre offre de services publics après la baisse des dotations ?
10 maires croisés dans les allées du 99è Congrès des maires de France expliquent les conséquences de la baisse des dotations pour l'offre de services publics de leurs communes.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Les contrats de ville manquent de rigueur financière
Parmi les défaillances financières des contrats de ville, les députés François Pupponi et Michel Sordi pointent, dans leur rapport d’information sur la loi du 21 février 2014 dite « loi Lamy », l’incomplétude des annexes budgétaires et les manquements en matière de solidarité financière intercommunale.
Le Conseil d’Etat serait-il devenu colégislateur plutôt que juge ?
Le Conseil d’Etat a présenté son rapport annuel et son bilan d’activités 2015. Un constat : pendant que son activité contentieuse diminuait, son activité consultative explosait.
L’AMF déplore un repli de 25% de l’investissement communal en 2 ans
Recul historique des investissements, baisse des dotations et hausse des impôts, impact des normes et des revalorisations salariales : lors de son congrès, l'Association des maires de France (AMF) dresse un tableau très sombre des années 2015 et 2016 sur le plan financier. Seule solution envisagée : la suppression de la dernière tranche de ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?Baisse des dotations : le geste de François Hollande se précise
Un vrai secret de Polichinelle pour un enjeu à 3,67 milliards d'euros. Alors que le chef de l'Etat clôturera le congrès des maires, jeudi 2 juin, tout le monde s'attend à ce qu'il annonce un geste financier en faveur du bloc communal mais personne n'ose se prononcer sur sa teneur exacte. Plusieurs hypothèses plus ou moins crédibles se ...
