Dotation - Page 30
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
Sans surprise, le Comité des finances locales (CFL) a adopté une résolution prenant acte du report à 2018 de la réforme de la DGF et demandant, dès 2017, de recentrer la dotation de solidarité urbaine, de supprimer la DNP et de maintenir le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) à un milliard d'euros. L'Afigèse a ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Réforme de la DGF : les maires ruraux saisissent l’Elysée
Estimant que les obstacles sont davantage politiques que techniques, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) demande formellement à François Hollande de tenir ses engagements et de mettre en œuvre la réforme de la DGF dès 2017.
Le bloc communal face aux inconnues financières de la loi NOTRe
Une nouvelle Rencontre d’actualité du Club Finances a décortiqué les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal, le 28 juin à Montpellier. Une matinée nourrie par les analyses de banquiers et spécialistes du secteur public et par les pratiques de directeurs des services et d’élus locaux. Ils ont étudié « une équation ...
Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement
Le groupe de travail parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal a présenté son rapport d'étape, mercredi 29 juin. Il s'agit d'un plan ambitieux en deux étapes. Dès 2017, seraient traitées les questions de DGF négative, de péréquation (DSU) et de catégories d'intercommunalités tandis que ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
L’Objectif d’évolution de la dépense locale vertement critiqué par le CFL
Le Comité des finances locales, réuni mardi 28 juin, n'a pas eu de mots assez durs pour fustiger le bilan de l'Objectif d'évolution de la dépense locale présenté par Bercy. L'instance a également pris acte de la répartition de la DGF pour l'année 2016.
Les maires de Ville & banlieue dénoncent leur « précarité budgétaire »
Baisse des dotations, incohérence de la péréquation, défauts de la nouvelle dotation politique de la ville et réforme à venir de la dotation de solidarité urbaine : les motifs d'insatisfaction sont nombreux pour les maires de l'association Ville & banlieue qui plaident pour une "garantie pluriannuelle de ressources financières".
Moins de dépenses publiques sans baisse des dotations : schizophrénie ou coup de génie de la droite ?
Il y a tout juste une semaine, le président de la République annonçait devant les maires réunis en congrès une réduction de moitié de la baisse des dotations pour le bloc communal en 2017. Une annonce qui a suscité - à une exception près - un étonnant silence de la part des candidats à la primaire de droite. Eux qui ont pourtant tous ...
Réforme de la DGF : et maintenant ?
Après l'annonce du chef de l'Etat de décaler à 2018 la réforme de la DGF et d'instaurer, à compter de l'an prochain, un projet de loi de finances des collectivités, les réactions sont contrastées. Un consensus existe néanmoins sur la nécessité d'apporter des corrections dès 2017 à la péréquation verticale, au FPIC et à la question ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
« Plan de sauvegarde des services publics » : Grenoble adopte un sévère plan d’austérité
La ville de Grenoble va réduire la voilure de ses services publics d’ici deux ans. Environ une centaine d’agents changera de service ou de métier, à la faveur de départs d’agents. Eric Piolle, le maire, a présenté son « plan de sauvegarde des services publics locaux » le 9 juin.
Maires de France : l’unité est un combat
Devant les maires réunis en congrès, François Hollande a annoncé, jeudi 2 juin, une réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017. En cajolant ainsi les maires, le chef de l'Etat a aussi froissé les régions et les départements, brisant ainsi l'union sacrée des élus locaux contre la baisse des dotations. Le ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
