Quelles sont les lignes directrices qui ont guidé l’élaboration du texte ?
Il s’agit des grands principes posés par le chapitre VII de la nouvelle Constitution adoptée en 2014 : l’élection locale, la libre administration des collectivités, le principe de la progressivité de la décentralisation, l’autonomie financière, la bonne gouvernance, la démocratie participative et la répartition des compétences sur le principe de la subsidiarité. Les municipalités auront la compétence de principe et la région sera compétente dans les domaines de développement économique et social et pour les projets à caractère régional. Les 24 nouvelles régions seront calquées sur les périmètres des districts de l’administration de l’Etat. Par ailleurs, la Constitution prévoit la municipalisation de tout le territoire tunisien. Cela fera passer le nombre des communes de 264 à 350.
L’objectif du nouveau code des collectivités locales est de rassembler dans un texte unique et de mettre à jour la multitude de lois ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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