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Dialogue social - Page 24

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Fonction publique 19/11/2020

Négociation collective : les syndicats fixent leurs limites

La CFDT, la CGT, FO et l'Unsa posent leur cadre à la négociation collective dans la fonction publique, en prévision de l'ordonnance à venir sur le sujet.

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2 Statistiques 21/10/2020

1607 heures : les collectivités, si proches du but

Les «cycles de travail» doivent faire l'objet de nouvelles délibérations dans les collectivités qui n'atteignent pas l'obligation légale des 1607 heures travaillées chaque année. Comme pour éclairer les débats à venir, deux documents présentés récemment font le point sur la durée et l'organisation du temps de travail dans la ...

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Parcours professionnel 21/10/2020

Reclasser les représentants syndicaux, ça s’anticipe

Dans la perspective de la fusion des instances de dialogue social, des représentants du personnel ou détachés syndicaux vont rejoindre leur collectivité en 2022. Une réintégration qui doit se préparer très en amont.

Amélie de Montchalin
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4 Interview 19/10/2020

« Je veux que l’on regarde les fonctionnaires comme les autres Français qui travaillent » – Amélie de Montchalin

Suspension du jour de carence, dialogue social, apprentissage, rémunérations, transformation numérique… La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a répondu aux questions de "La Gazette", le 15 octobre.

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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 16/10/2020

Nouvelles CAP : le projet de décret ferait toujours obstacle à un dialogue social de qualité

Le projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires a, de nouveau, reçu un avis défavorable des collèges employeurs et syndicats lors de la séance du 14 octobre. Le texte limite notamment les prérogatives des CAP en matière d'avancement des carrières.

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2 RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 15/10/2020

Rupture conventionnelle : un paramètre de la procédure jugé inconstitutionnel

La décision est tombée : le 15 octobre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur des syndicats dit non représentatifs. Ceux-ci pourront assister leurs adhérents lors de la procédure de rupture conventionnelle. La loi de transformation de la fonction publique n'avait accordé cette possibilité qu'aux syndicats représentatifs.

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Réforme de la fonction publique 30/09/2020

Dialogue social : le chantier des accords collectifs est lancé

Renforcer la négociation collective était un axe fort de la réforme de la fonction publique. Un document de travail sur l'avant-projet d'ordonnance a été présenté mardi 29 septembre. Celle-ci doit jeter les bases d'un dialogue social rénové. Ce qui ressortira de la concertation sur son contenu sera décisif pour ficeler des accords ...

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Réforme de la fonction publique 19/08/2020

Fonction publique : certains syndicats menacés ?

La procédure de la rupture conventionnelle et la réforme de la négociation collective pourraient "phagocyter" une bonne partie de l'activité syndicale, craignent certains représentants d'agents.

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Dialogue social 18/08/2020

Accords collectifs : un immense défi pour les petites communes

La dernière réunion sur la négociation collective dans la fonction publique était prévue fin juillet. Mais la crise sanitaire, notamment, a fait dire au gouvernement que le projet d'ordonnance devait être davantage travaillé. Surtout pour les petites collectivités.

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Fonction publique 24/07/2020

De nouveaux outils d’information pour les comités sociaux

Le Conseil commun de la fonction publique a donné un avis favorable le 23 juillet à un décret qui met en place deux outils d’information pour le dialogue social dans la fonction publique : le rapport social unique (RSU) et la base de données sociales (BDS).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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