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Discrimination syndicale : la territoriale n’est pas épargnée
Un projet de rapport sur les discriminations subies par les représentants syndicaux doit être présenté lors de la prochaine séance du CSFPT. En plus des préconisations apportées, les auteurs dressent un constat critique du dialogue social dans les collectivités et en proposent une refonte.
Comités sociaux territoriaux : les desiderata communs aux syndicats et employeurs
C'est un fait inédit. Avant même d'avoir reçu le projet de décret créant, à compter de 2022, les comités sociaux territoriaux, certains syndicats de la FPT et la coordination des employeurs territoriaux ont pris les devants en rendant publiques leurs propositions d'amendements.
Nouvelle organisation pour les instances de dialogue social
Avec la publication de deux décrets au journal officiel du 22 novembre, on y voit plus clair sur la création et le fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique et des comités sociaux.
Négociation collective : les syndicats fixent leurs limites
La CFDT, la CGT, FO et l'Unsa posent leur cadre à la négociation collective dans la fonction publique, en prévision de l'ordonnance à venir sur le sujet.
1607 heures : les collectivités, si proches du but
Les «cycles de travail» doivent faire l'objet de nouvelles délibérations dans les collectivités qui n'atteignent pas l'obligation légale des 1607 heures travaillées chaque année. Comme pour éclairer les débats à venir, deux documents présentés récemment font le point sur la durée et l'organisation du temps de travail dans la ...
Reclasser les représentants syndicaux, ça s’anticipe
Dans la perspective de la fusion des instances de dialogue social, des représentants du personnel ou détachés syndicaux vont rejoindre leur collectivité en 2022. Une réintégration qui doit se préparer très en amont.
« Je veux que l’on regarde les fonctionnaires comme les autres Français qui travaillent » – Amélie de Montchalin
Suspension du jour de carence, dialogue social, apprentissage, rémunérations, transformation numérique… La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a répondu aux questions de "La Gazette", le 15 octobre.
Nouvelles CAP : le projet de décret ferait toujours obstacle à un dialogue social de qualité
Le projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires a, de nouveau, reçu un avis défavorable des collèges employeurs et syndicats lors de la séance du 14 octobre. Le texte limite notamment les prérogatives des CAP en matière d'avancement des carrières.
Rupture conventionnelle : un paramètre de la procédure jugé inconstitutionnel
La décision est tombée : le 15 octobre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur des syndicats dit non représentatifs. Ceux-ci pourront assister leurs adhérents lors de la procédure de rupture conventionnelle. La loi de transformation de la fonction publique n'avait accordé cette possibilité qu'aux syndicats représentatifs.
Dialogue social : le chantier des accords collectifs est lancé
Renforcer la négociation collective était un axe fort de la réforme de la fonction publique. Un document de travail sur l'avant-projet d'ordonnance a été présenté mardi 29 septembre. Celle-ci doit jeter les bases d'un dialogue social rénové. Ce qui ressortira de la concertation sur son contenu sera décisif pour ficeler des accords ...
