Dialogue social - Page 15
Accords collectifs : le Conseil d’Etat annule partiellement le décret
Dans une décision du 19 mai, le Conseil d'État annule partiellement le décret du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique. En prévoyant que seules les organisations syndicales représentatives signataires de l'accord peuvent demander d'ouvrir une négociation ...
Protection sociale complémentaire : les territoriaux planchent sur l’accord de méthode
Employeurs et syndicats de la territoriale se sont retrouvés autour de la table, mercredi 11 mai, pour élaborer l'accord de méthode relatif à la conduite de négociations sur la protection sociale complémentaire propre à la fonction publique territoriale. La Gazette fait le point, à presque un mois d'une nouvelle réunion.
« C’est la vocation du SNDGCT que de défendre les cadres A »
Pour toutes les organisations syndicales, l’heure est à la constitution de listes de candidature aux scrutins professionnels de décembre. Au niveau des cadres de catégorie A, le Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales entend se positionner bien plus largement qu’en 2018. Explications de sa ...
Agenda social : les attentes des syndicats et employeurs de la territoriale
Les syndicats et les employeurs territoriaux ne connaissent pas encore la feuille de route du futur gouvernement en matière sociale, mais ils savent ce qu'ils veulent y voir inscrit : une vraie négociation du point d'indice et des carrières. La retraite à 65 ans poserait un problème aux agents exerçant un métier pénible.
Un 1er mai de « reprise des mobilisations »
Les cortèges et rassemblements de la première fête des travailleurs du quinquennat devraient être « bon enfant ». Ce qui n’empêchera pas les syndicats de la fonction publique d’en profiter pour rappeler haut et fort leurs revendications, à l’intention du Président réélu. A commencer par la revalorisation du point d’indice.
Quand les collectivités suppriment les subventions aux syndicats
Le conseil départemental de l’Hérault a annoncé aux unions départementales des syndicats qu’il ne leur verserait aucune subvention en 2021. A Béziers (Hérault), au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)…, des unions locales ont subi le même sort. Selon les syndicats, ces subventions, d’un usage ancien, marquent pourtant la volonté des ...
Élections professionnelles : la foire aux interrogations
Communes nouvelles, organisation du vote électronique, mais aussi et surtout modalités de création des tout nouveaux Comités sociaux territoriaux, spécificités diverses… Les sujets « casse-tête » ne manquent pas pour tous ceux qui préparent les élections professionnelles de décembre prochain dans la fonction publique. Sur son site ...
Le 31 mars, les territoriaux sont attendus dans la rue
Augmentation du point d’indice, retraite à 60 ans, renforcement des effectifs et plus largement la défense des conditions de travail et l’abrogation de la loi de Transformation de la fonction publique sont au menu des revendications de la grande journée de mobilisation à laquelle la FDSP-CGT appelle tous les territoriaux.
Tout savoir sur les nouveaux comités sociaux territoriaux
Les comités sociaux territoriaux regroupent, au sein d’une même instance, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et les comités techniques. Ils ont vocation à être la seule instance consultative compétente afin de débattre des sujets collectifs et ce, à compter du 1er janvier 2023. Le point sur ces ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Dialogue social : « La responsabilité des employeurs territoriaux doit être accompagnée d’une responsabilité fiscale »
Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire ne devrait fixer que des minimums de participation des employeurs territoriaux. Charge aux partenaires sociaux de les améliorer dans le cadre d’une négociation à venir, garantie par un pré-accord de méthode signé par les associations d’élus et quatre syndicats à ce jour. Un ...
