Développement local - Page 89
Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a connu de multiples réécritures tout au long des navettes parlementaires. Décryptage de la version finale.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasDéveloppement des PTCE : 23 lauréats primés dans le cadre de l’appel à projets
23 projets territoriaux de coopération économique (PTCE) ont été distingués le 10 janvier à l'occasion de l'annonce des lauréats de l'appel à projet pour le développement des PTCE, lancé le 15 juillet 2013 par Cécile Duflot, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, et Benoît Hamon, ministre en charge de l'Economie sociale ...
“Les données d’autorité restent un instrument de souveraineté”- Pascal Berteaud, DG de l’IGN
Alors qu’aucune communication officielle n’a encore été faite, Pascal Berteaud, directeur général de l’IGN, a accepté de partager, avec les lecteurs de la Gazette, sa vision du nouveau modèle économique de l’établissement, confronté à une réduction de 30% de ses recettes liées aux données depuis 2009 et à l’émergence de ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Culture : la contribution financière des collectivités a progressé de 12% depuis 2006
Selon une étude cosignée des inspections générales des affaires culturelles et des finances, la culture représente 3,2% du PIB de la France. Les auteurs proposent également une méthodologie « unifiée » pour l’ensemble des études sur l’impact économique de la culture sur les territoires.
Un conseiller local pour veiller sur la protection des données personnelles
La désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL) témoigne de la préoccupation, par les collectivités, de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles.
Les maires et les interco, maillons forts de l’économie locale
L’atelier Made in local proposé mercredi 20 novembre 2013 au Congrès des maires à Paris a mis en avant quelques exemples d’élus locaux qui ont réussi à développer des projets de développement durable, aussi bien en milieu urbain que rural.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats
Economie sociale et solidaire : une politique encore en quête de légitimation
L'économie sociale et solidaire est encore souvent perçue comme une économie de la réparation. Ses défenseurs la considèrent au contraire comme une « économie de la transformation ».
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Entreprises publiques locales : la SPL s’impose comme modèle dans les projets touristiques
La fédération de EPL, réunie en congrès le 30 octobre lors du salon du développement local à Paris, a montré que le statut de SPL séduisait les porteurs de projets et les élus, notamment en matière touristique. Elle attend maintenant beaucoup de la future SEM contrat, qui pourrait bientôt être portée à l’Assemblée nationale et au ...
A la recherche de nouvelles formes de partenariat pour l’ESS
Au-delà des structures de l'économie sociale et solidaire stricto sensu, de nouvelles formes de coopération doivent émerger, afin de mailler les secteurs lucratif et public et celui de l'ESS.
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Antennes-relais : un rapport recommande aux élus de revoir leur politique de communication
Le Copic, chargé d’examiner les modes d’information des populations locales sur l’implantation des antennes-relais de téléphone mobile, a publié, lundi 26 août 2013, dix recommandations aux élus locaux. Il préconise de règlementer les méthodes de concertations et d’élaborer un guide des bonnes pratiques, notamment pour les ...
