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La solution qui valait 3 milliards
Le gouvernement devrait annoncer prochainement un dispositif destiné à en finir une bonne fois avec les emprunts empoisonnés des collectivités.
L’encadrement des emprunts des collectivités adopté à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté le 5 juin 2013 à l’Assemblée nationale l’article 11ter du projet de loi bancaire en 2e lecture. Il interdit aux collectivités de contracter des emprunts trop risqués.
« L’amendement Carrez » rejeté par l’Assemblée nationale
L’amendement destiné à sécuriser l’absence de TEG sur les fax de confirmation de prêt bancaire, rejeté en commission des finances, a également été rejeté par l’Assemblée mercredi 5 juin 2013 dans la soirée. Mais Pierre Moscovici n'en exclut pas l'idée.
Fitch attend des performances budgétaires « en repli » et un endettemment en augmentation pour les régions
Dans un rapport sur les finances des régions publié le 5 juin 2013, Fitch Ratings estime que cet échelon va faire face à des performances budgétaires "en repli" et s'attend à ce que leur dette continue à augmenter pour atteindre 20,7 milliards d'euros cette année.
Exclusif : Un amendement à la loi bancaire examiné pour sauver la Sfil d’une possible faillite
Le Club finances de la Gazette avait révélé cette intention de l’Etat. La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné, le 4 juin 2013, un amendement à la loi bancaire visant à valider l’absence de TEG sur les fax de confirmation de prêt. Elle ne l'a pas adoptée. A suivre néanmoins...
En finir avec l’opacité des finances locales
En matière de communication financière aussi, davantage de transparence ne ferait pas de mal. Trop souvent les élus se limitent au minimum légal, voire à un mutisme déroutant.
Des premières décisions encourageantes à l’étranger
Les tribunaux dans plusieurs pays voisins ont, dans le cadre de contentieux comparables à ceux qui opposent les collectivités françaises à leurs prêteurs, prononcé des sanctions exemplaires à l’encontre des banques. Une analyse du cabinet Seban.
La Sfil fait son road-show
La société de financement local (SFIL) mise en place par le gouvernement pour réinjecter des liquidités en faveur des collectivités locales et établissements publics de santé prévoit de prêter 3 milliards d’euros d’ici la fin d’année. Elle a engagé la « désensibilisation des crédits sensibles », ayant déjà résolu une ...
Châtenay-Malabry va assigner 4 banques
George Siffredi, maire (UMP) de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine – 30 000 habitants), a annoncé officiellement lors du conseil municipal du 23 mai 2013 sa décision de saisir les tribunaux de grande instance de Nanterre et de Paris pour dénoncer 4 emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia crédit local, la Caffil, la Sfil et Natixis.
Un taux moyen très bas d’endettement grâce à un encours toxique faible
Un encours toxique réduit, un taux moyen modéré de l’encours et la prédominance des financements alternatifs. Tels sont les constats de l’Observatoire Finance active de la dette locale.
