Commande publique - Page 129
Midi-Pyrénées. La commission du débat public présente ses conclusions sur le Grand contournement de Toulouse
«Il ne faut plus construire d'autoroute, ni ici ni ailleurs», et «le contournement doit être conçu dès l'origine comme un outil structurant d'aménagement du territoire». C'est en ces termes paradoxaux que la Commission nationale du débat public conclut ses travaux sur la question du grand contournement de Toulouse, avec la présentation ...
Bretagne. Rennes signe une convention de bonnes pratiques avec la FFB35
La ville de Rennes a signé le 28 janvier une convention de bonnes pratiques avec la fédération départementale du bâtiment (FFB35). Ce document 38 dispositions concrètes. L'objectif est d'améliorer le fonctionnement des marchés de travaux en prenant en compte les attentes des professionnels et les exigences du maître d'ouvrage pour gagner ...
Les transports propres pourraient devenir un critère d’attribution des marchés publics d’ici 2012
Afin de lutter contre les émissions de CO2 dans les transports, la Commission européenne a proposé une législation visant à imposer des critères environnementaux aux collectivités territoriales dans le choix des marchés publics de transport d'ici 2012. Contexte Les émissions de CO2 pour les transports en commun représentent 12% du CO2 ...
De nouveaux seuils pour les marchés publics en 2008
A compter du 1er janvier 2008, les seuils de passation des marchés publics seront modifiés. Tous les deux ans la Commission européenne les réévalue afin de respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce. Le règlement européen ...
Le PDG de Veolia réagit aux critiques concernant le prix abusif de l’eau
Le PDG de Veolia Henri Proglio a dénoncé le 16 novembre des "assertions totalement infondées" et des "inepties", en réponse à l'association de consommateurs UFC pour qui les prix de l'eau sont surfacturés, en particulier en Ile-de-France. "Le prix de l'eau est totalement transparent, il est fixé par les collectivités locales et pas par ...
Ile-de-France. Le conseil de Paris redécoupe les marchés parisiens en 3 zones
Le conseil de Paris a décidé le 13 novembre de confier à trois gestionnaires, au lieu de quatre, les 70 marchés alimentaires parisiens, sur lesquels exercent près de 6.000 commerçants. Le renouvellement des délégations de service public pour les marchés découverts alimentaires de la capitale aura lieu en janvier 2009, les conventions ...
Bourgogne.Decaux débouté de son référé contre la communauté d’agglomération dijonnaise
Le tribunal administratif de Dijon a rejeté le 18 octobre la requête en référé de la société JC Decaux dans le cadre du marché de mobilier urbain et le déploiement d'un système de vélo en libre service à Dijon.La communauté d'agglomération dijonnaise a en effet attribué au mois de septembre ce marché pour 15 ans à Clear Channel ...
Auvergne. Une dose de développement durable dans les marchés publics de l’Allier
Dans le cadre de son Agenda 21, le conseil général de l'Allier s'engage vers la prise en compte de clauses sociales et environnementales dans ses marchés publics. En plus des habituels critères techniques et de prix, les prochains marchés publics considéreront les efforts d'insertion et de préservation de l'environnement à hauteur de 10 % ...
Sur le site du Minefi – Echanges ordonnateur-comptable
La nouvelle version de la Convention nationale relative à la dématérialisation des échanges du 28 septembre 2007 est disponible sur le site du Minefi.
Ile-de-France. Un document sème le doute sur une opération immobilière à Corbeil-Essonnes
Un document rendu public par un élu PCF de Corbeil-Essonnes, le 8 octobre lors du conseil municipal, a semé le doute sur la régularité d'une importante opération immobilière entre Bouygues et la ville, dirigée par le sénateur-maire Serge Dassault (UMP).Cette lettre, adressée aux services de Serge Dassault par ses avocats, et que le ...
