Commande publique - Page 128
Le référé contractuel n’aggrave pas la sécurité juridique des contrats selon Mathieu Heintz, avocat / Interview audio
Suite à la parution de l'ordonnance du 7 mai 2009 transposant la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 « Recours », Mathieu Heintz Avocat spécialiste en droit public au sein de la SCP Seban et associés a répondu aux questions de la Gazette des communes.Il analyse les implications de cette ordonnance ...
La commande publique bénéficie des premiers effets du plan de relance selon le président de l’Ugap / Interview audio
« L'achat public s'est technicisé, professionnalisé et mutualisé » : c'est le constat qu'établit Alain Borowsky, président de l'Union des groupements d'achat public (UGAP), à l'occasion des 3e Rencontres Fournisseurs, organisées le 12 mai à Paris. L'occasion d'aborder les enjeux de l'achat public, dans un contexte de révision générale ...
Commande publique : la directive « recours » bientôt transposée
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté le 6 mai en conseil des ministres une ordonnance relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le texte transpose la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 sur l'amélioration de l'efficacité des ...
L’Allemagne épinglée par la Commission pour l’attribution sans appel d’offres d’un marché à une association
La Commission européenne demande officiellement à l'Allemagne des justifications pour un marché de services de collecte et d'élimination des eaux usées attribué par la ville de Hamm à l'association de gestion de l'eau «Lippeverband» sans recourir à la procédure d'appel d'offres. Les autorités allemandes ont fait valoir qu'aucun ...
Sur le site de la MAPP – Suivi de l’ensemble des contrats de partenariat
La Mission d'appuie à la réalisation des PPP a mis en ligne la liste de suivi de l'ensemble des contrats de partenariat - Avril 2009
Ile-de-France. Manoeuvres au Sedif
Un partage du gâteau : c'est l'idée que de «hauts responsables» de la Lyonnaise des eaux (groupe Suez) ont récemment suggéré à Jean-Luc Touly, président de l'association pour le contrat mondial de l'eau (Acme) et élu local (Verts) de l'Essonne, de promouvoir auprès de délégués de gauche du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif).En ...
Extension de l’exception « in house »
Apparue pour la première fois dans les conclusions de l’avocat général, Antonio La Pergola, sous un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) du 10 novembre 1998 , la Cour de justice des communautés européennes a admis qu’un contrat conclu entre les services de voirie de la ville de Hambourg et quatre ...
Contrats de quasi-régies – Fiches pratiques
Le ministère de l'économie et des finances publie une fiche pratique sur les contrats de quasi-régies, février 2009.
Extension de l’exception « in house »
Apparue pour la première fois dans les conclusions de l’avocat général, Antonio La Pergola, sous un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) du 10 novembre 1998 , la Cour de justice des communautés européennes a admis qu’un contrat conclu entre les services de voirie de la ville de Hambourg et quatre ...
Les décrets de simplification des marchés publics sont parus
Le gouvernement souhaitait une mise en oeuvre rapide du plan de relance. C'est chose faite, pour les marchés publics, avec la publication au JO du 20 décembre des 2 décrets annoncés lors du conseil des ministres du 19 décembre.Comme annoncé, le seuil des petits marchés, seuil en deçà duquel les pouvoirs adjudicateurs n'ont pas à recourir ...
