Commande publique - Page 127
Contrats de quasi-régies – Fiches pratiques
Le ministère de l'économie et des finances publie une fiche pratique sur les contrats de quasi-régies, février 2009.
Extension de l’exception « in house »
Apparue pour la première fois dans les conclusions de l’avocat général, Antonio La Pergola, sous un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) du 10 novembre 1998 , la Cour de justice des communautés européennes a admis qu’un contrat conclu entre les services de voirie de la ville de Hambourg et quatre ...
Les décrets de simplification des marchés publics sont parus
Le gouvernement souhaitait une mise en oeuvre rapide du plan de relance. C'est chose faite, pour les marchés publics, avec la publication au JO du 20 décembre des 2 décrets annoncés lors du conseil des ministres du 19 décembre.Comme annoncé, le seuil des petits marchés, seuil en deçà duquel les pouvoirs adjudicateurs n'ont pas à recourir ...
Exclusif/ Plan de relance de l’économie : les projets de décrets du Code en téléchargement
La Gazette s'est procurée et propose en téléchargement les projets de décret qui doivent être examinés le 19 décembre 2008 en Conseil des ministres extraordinaire, pour une mise en oeuvre rapide des mesures du «Plan de relance». Parmi ces mesures figure la réforme du Code des marchés publics, annoncée à Douai le 4 décembre 2008. La ...
Modification du code des marchés publics – Présentation
Sur le site du Ministère de l'Economie, une fiche de présentation présente le décret modifiant le code des marchés publics et les deux décrets d'application n°2005-1308 et n°2005-1742 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 qui sera prochainement publié au JO, 3 décembre 2008.
Eviter corruption et fraudes dans les marchés publics – OCDE
L'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) publie deux études : - Eviter que la corruption et la fraude n'entachent les contrats publics, novembre 2008.- Lutter contre les ententes dans les marchés publics, 30 octobre 2008.
Le Code des marchés publics devrait s’aligner sur le droit communautaire : l’avis de Jean-Marc Peyrical et Marc Falize/Interviews audio
Nicolas Sarkozy a réaffirmé le 4 décembre 2008, dans le cadre de la présentation du plan de relance de l'économie, sa volonté d'assouplir le Code des marchés publics : «il faut faire en sorte que ces règles ne rendent pas la passation des marchés publics impossible, compliquée, longue, alors que les événements commandent d'aller ...
Dématérialisation des marchés publics : Bercy annonce un décret imminent
Au cours d'un atelier du SMCL, le 26 novembre, la sous-directrice de la commande publique à la direction des affaires juridiques du Minefi, Michèle Hourt-Schneider, annonce la publication imminente du décret tant attendu sur la dématérialisation des marchés publics.Selon Michèle Hourt-Schneider, ce décret rappelera expressément que les ...
Nord-Pas-de-Calais. La région Nord va favoriser au maximum les entreprises
Les entreprises du Nord-Pas-de-Calais attributaires d'un marché public auprès du conseil régional vont bénéficier d'un régime très favorable, a annoncé le 19 novembre 2008 Bernard Roman, vice-président (PS) aux finances de la collectivité régionale. Alors que les premiers paiements versés lors des chantiers ou de la mise en oeuvre d'un ...
41,5% des collectivités ignorent ce que sont exactement les partenariats public-privé
Une étude menée en partenariat par le Club des partenariats public-privé et le cabinet Landwell a été présentée le 30 octobre 2008. Elle démontre la connaissance imparfaite du monde local de ce nouveau type de gestion déléguée.La moitié des personnes interrogées ne savent pas distinguer le PPP d'autres modes de gestion déléguée.Par ...
