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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 58
Réfugiés : les clés d’une installation réussie
Alors que la France accueille, ce mercredi 9 septembre, son premier contingent de réfugiés irakiens et syriens, Jean-François Ploquin, directeur de Forum réfugiés-Cosi, spécialisée dans l'accueil des réfugiés et interlocuteur des pouvoirs publics aux plans local comme international, détaille les conditions d'une installation de qualité ...
Tractations Etat – collectivités locales pour organiser et financer l’accueil des réfugiés
La répartition des rôles prend forme, entre l’Etat et les collectivités locales, après une rencontre entre le ministre de l’Intérieur, bernard Cazeneuve, et les représentants de l’association des maires de France.
Quel est le rôle du maire dans la procédure de soins psychiatriques sans consentement ?
Suite à l'entrée en vigueur de deux lois modifiant la procédure de soins psychiatriques sans consentement en 2011 et 2013, la juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur ce dossier juridique. Géraldine Bovi-Hosy revient notamment sur le rôle du maire.
Les collectivités locales en ordre dispersé pour l’accueil des réfugiés
La photo choc du petit Aylan Kurdi a suscité depuis sa publication dans la presse européenne la mobilisation d’un certain nombre de communes, qui s’est amplifiée tout le week-end. Les élus locaux s’engagent plus ou moins fortement dans l’accueil de réfugiés, s’interrogeant sur la place à y prendre, aux côtés de l’Etat. Bernard ...
« Il faut adapter la citoyenneté à notre société multiculturelle » – Laurent Mucchielli
Neuf mois après les attentats qui ont frappé Paris et Montrouge, le sociologue Laurent Mucchielli estime que la réponse au "malaise français" se situe avant tout sur le terrain socio-économique et politique. Il juge indispensable de concilier la citoyenneté avec le multiculturalisme de la société. Il se penche également sur le bilan de la ...
Sécurité locale : dernières inscriptions pour le colloque du 9 septembre à Strasbourg
Police municipale, intercommunalité, prévention de la délinquance, ZSP. La prochaine rencontre du Club prévention sécurité, organisée en lien avec les élèves administrateurs de l'INET, se tiendra le mercredi 9 septembre à Strasbourg et donnera l'occasion aux professionnels d'échanger sur les sujets d'actualité de la sécurité locale ...
Améliorer les services, mieux cibler les politiques publiques, avec les données personnelles
Les collectivités disposent de millions de données à caractère personnel à travers leurs applications métiers ou leur portail internet. Une richesse encore très peu exploitée.
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : un gisement sous haute protectionDonnées personnelles : 5 règles à respecter pour protéger les citoyens
Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique particulier et la Commission nationale de l’informatique et des libertés veille à sa bonne application. Le point de 5 règles à respecter par les collectivités pour un bon usage des données personnelles.
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : un gisement sous haute protectionPédophilie : le Conseil constitutionnel a censuré l’obligation d’informer les administrations
Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août un article organisant les modalités d'information des administrations par les autorités judiciaires, dans le cadre d’affaires de pédophilie impliquant des agents exerçant des activités auprès de mineurs. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, n’a toutefois pas renoncé à ce ...
La « contribution victime » à nouveau retoquée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août 2015 l'instauration d'une contribution en faveur des victimes, assise sur le montant des amendes pénales, afin de renflouer les caisses des associations. Son jugement porte toutefois sur la forme du travail législatif, et non le fond du dispositif en lui-même. Le ministère de la Justice n'a ...
