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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 58
Sécurité locale : dernières inscriptions pour le colloque du 9 septembre à Strasbourg
Police municipale, intercommunalité, prévention de la délinquance, ZSP. La prochaine rencontre du Club prévention sécurité, organisée en lien avec les élèves administrateurs de l'INET, se tiendra le mercredi 9 septembre à Strasbourg et donnera l'occasion aux professionnels d'échanger sur les sujets d'actualité de la sécurité locale ...
Améliorer les services, mieux cibler les politiques publiques, avec les données personnelles
Les collectivités disposent de millions de données à caractère personnel à travers leurs applications métiers ou leur portail internet. Une richesse encore très peu exploitée.
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Données personnelles : un gisement sous haute protectionDonnées personnelles : 5 règles à respecter pour protéger les citoyens
Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique particulier et la Commission nationale de l’informatique et des libertés veille à sa bonne application. Le point de 5 règles à respecter par les collectivités pour un bon usage des données personnelles.
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Données personnelles : un gisement sous haute protectionPédophilie : le Conseil constitutionnel a censuré l’obligation d’informer les administrations
Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août un article organisant les modalités d'information des administrations par les autorités judiciaires, dans le cadre d’affaires de pédophilie impliquant des agents exerçant des activités auprès de mineurs. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, n’a toutefois pas renoncé à ce ...
La « contribution victime » à nouveau retoquée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août 2015 l'instauration d'une contribution en faveur des victimes, assise sur le montant des amendes pénales, afin de renflouer les caisses des associations. Son jugement porte toutefois sur la forme du travail législatif, et non le fond du dispositif en lui-même. Le ministère de la Justice n'a ...
« La non-instrumentalisation de la laïcité dans le débat public est un préalable »
Les collectivités disposent, depuis longtemps, d'outils divers pour transmettre le message de laïcité. Mais les débats actuels sur le vivre-ensemble et l'apprentissage de la citoyenneté ont mis en lumière la difficulté à trouver les bons mots et à s'accorder sur des références communes. Yann Lasnier, secrétaire général de la ...
Le rapport Sauvé-Onesta propose une nouvelle « réserve citoyenne » pour renforcer le lien social
Le président de la République a reçu début juillet un rapport commandé après les attentats de janvier 2015, préconisant la création d’une nouvelle « réserve citoyenne. » Outre définir les modalités de mise en œuvre d’un tel dispositif, Jean-Marc Sauvé et Claude Onesta étudient différentes pistes de missions. Des réserves ...
« Les administrations doivent s’ouvrir sur l’extérieur pour se remettre en question »
Élève administratrice territoriale à l’INET, Camille Bondois a co-organisé le séminaire post-attentats qui s’est déroulé début juillet au Sénat. Dans une interview à la Gazette, elle rappelle la nécessité pour les fonctionnaires de se remettre régulièrement en question en dialoguant davantage avec les universitaires et la ...
Le Défenseur des Droits veut mettre fin à l’utilisation du flashball, l’Intérieur s’y refuse
Le ministère de l'Intérieur a rejeté le 22 juillet la recommandation du Défenseur des droits des suspendre l'utilisation du flash-Ball par les policiers, y compris municipaux, au vu de la "gravité des lésions" qu'il peut causer.
Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage
Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.
