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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 157
Pionnière, Rennes fait le pari du retour sur investissement
L'agglo et la ville libèrent gratuitement leurs données et lancent un concours d'idées. Avec la certitude de renforcer leur image.
Interview de Danielle Bourlanges, directrice générale adjointe de l’APIE
L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est chargée de "stimuler" l'ouverture des données publiques par les administrations et établissements publics de l'Etat. Danielle Bourlange, Directrice générale adjointe, explique quelle est la doctrine de l'Apie, et dans quel environnement économique l'open data se déroule. Elle insiste ...
Le char de Saint Nicolas moins dangereux que celui de la Gay Pride !
Le Conseil d‘Etat dans sa décision du 22 octobre 2010 confirme le caractère non discriminatoire du refus de la ville de Metz du passage en 2004 de la « marche des fiertés lesbiennes, gay, bi et trans de Lorraine » par le centre-ville piétonnier.
Après l’inconstitutionnalité, l’inconventionnalité !
Si la question de la responsabilité pénale du Président de la République avait déjà été un sujet de divergences entre le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, c’est à présent la question de la condamnation de la garde à vue que se disputent les deux juges.
Coopération décentralisée – Appel à projets 2011
Le ministère des Affaires étrangères et européennes lance pour 2011 un nouvel appel à projets en soutien aux actions de coopération décentralisée dans le cadre du programme « Solidarité pour les pays en développement ». L'appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales françaises et leurs groupements dans le cadre d'un ...
Le référé suspension d’Aurélie Boullet rejeté par le tribunal administratif de Bordeaux
Vendredi 1er octobre 2010, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le référé déposé à la mi-septembre par l'avocate de l'auteure du pamphlet « Absolument dé-bor-dée », Aurélie Boullet.
La communauté urbaine de Bordeaux s’affirme comme chef file
La communauté urbaine de Bordeaux envisage une prise de compétence en 2011 sur le volet logement.
La commission européenne engage une procédure limitée contre la France
Le 29 septembre 2010, la Commission Européenne a posé un ultimatum à la France. Celle-ci doit d’ici le 15 octobre annoncer un calendrier pour la transcription en droit Français de la directive de 2004 sur la liberté de circulation sous peine de mise en demeure.
Le maire de Prades n’a pas entravé l’exercice du droit syndical
Le tribunal correctionnel de Perpignan a relaxé, le 17 septembre, le maire de Prades, dans les Pyrénées-Orientales, accusé d’entrave à l’exercice du droit syndical. Les sections départementales et locales du syndicat FAFPT contestaient au pénal, par la voie de la citation directe, les modalités d’accès au local syndical.
Les élus de Bourgogne se disputent sur la place des débats nationaux au sein de l’assemblée régionale
Emmanuelle Coint, la présidente du groupe UMP-Nouveau Centre au sein du conseil régional de Bourgogne, ne décolère pas. Dans un communiqué adressé à la presse, le 20 septembre, elle dénonce l’attitude la majorité (PS-PC-Europe Ecologie) qui, le même jour en commission permanente, a rejeté sa proposition. Une proposition qui visait à ...
