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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 157

Roms 30/09/2010

La commission européenne engage une procédure limitée contre la France

Le 29 septembre 2010, la Commission Européenne a posé un ultimatum à la France. Celle-ci doit d’ici le 15 octobre annoncer un calendrier pour la transcription en droit Français de la directive de 2004 sur la liberté de circulation sous peine de mise en demeure.

Social 23/09/2010

Le maire de Prades n’a pas entravé l’exercice du droit syndical

Le tribunal correctionnel de Perpignan a relaxé, le 17 septembre, le maire de Prades, dans les Pyrénées-Orientales, accusé d’entrave à l’exercice du droit syndical. Les sections départementales et locales du syndicat FAFPT contestaient au pénal, par la voie de la citation directe, les modalités d’accès au local syndical.

Démocratie locale 23/09/2010

Les élus de Bourgogne se disputent sur la place des débats nationaux au sein de l’assemblée régionale

Emmanuelle Coint, la présidente du groupe UMP-Nouveau Centre au sein du conseil régional de Bourgogne, ne décolère pas. Dans un communiqué adressé à la presse, le 20 septembre, elle dénonce l’attitude la majorité (PS-PC-Europe Ecologie) qui, le même jour en commission permanente, a rejeté sa proposition. Une proposition qui visait à ...

1 Roms 15/09/2010

La Commission veut attaquer la France en justice

Selon la commissaire à la Justice Viviane Reding, la Commission européenne n'aura vraisemblablement pas d'autres choix que de lancer une procédure d'infraction contre la France au sujet du renvoi de Roms, a-t-elle annoncé le 14 septembre.

1 Luttre contre la pauvreté 14/09/2010

Sommet des Nations-Unies contre la pauvreté : les collectivités revendiquent leur place à New York

Alors que le sommet contre la Pauvreté de New York se tient du 20 au 22 septembre 2010 à New York, les principales associations de collectivités se sont réunies le 14 septembre 2010 pour revendiquer leur rôle primordial dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

1 Gens du voyage et Roms 13/09/2010

Circulaire visant expressément les Roms : la légalité du texte en cause

Une circulaire datée du 5 août 2010 du ministère de l'intérieur révèle que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux. La Gisti et le Cran ont saisi le Conseil d'Etat. La Commission européenne et l'Onu réagissent.

Les inondations, qui ont frappé le nord-ouest, puis le Pendjab, le Sindh et le Baloutchistan, ont affecté 20 millions de personnes
Copyright : Sipa/Epa/Matiullah Achakzai
Coopération décentralisée 09/09/2010

Aide au Pakistan : Cités Unies lance un appel aux collectivités

Cités-Unies France a ouvert début septembre 2010 un fonds d'urgence destiné aux collectivités qui voudraient venir en aide au Pakistan, à défaut de coopérations préétablies entre collectivités locales françaises et pakistanaises.

1 Roms 08/09/2010

La France critiquée par les députés européens

Lors de la session plénière du Parlement européen, du 6 au 9 septembre, les députés de tous bords et de toutes nationalités ont critiqué la politique de la France envers les Roms et demandé à la Commission de réagir.

06/09/2010

Accueil des gens du voyage : les obligations des communes

Tentant de concilier la liberté de circulation des quelque 150 000 personnes qui ont en France un mode de vie itinérant, et la préoccupation des élus locaux quant au respect des lieux d’installation, la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 a fait le choix de faire supporter aux communes une grande partie des coûts d’investissement et de ...

Rentrée scolaire 03/09/2010

Encore des obstacles pour la scolarisation des enfants des Gens du voyage

Placée sous les projecteurs par les polémiques entourant la politique du gouvernement à leur égard, la rentrée scolaire des enfants Roms et Gens du voyage révèle les difficultés que rencontrent les collectivités pour prendre en compte des publics aux statuts complexes : sans papiers, sans domiciles stables.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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