Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Citoyenneté et droits de l'homme - Page 155

2 Devoir de réserve 11/01/2011

Le conseil général accuse le fondateur du site Wikileaks13 de « tentative de chantage »

Suspendu de ses fonctions, Philippe Sion, qui avait mis en ligne un site se revendiquant de la démarche de Wikileaks, a tenté de mettre fin à ses jours le 8 janvier. Ses jours ne sont pas en danger.

Samuel DYENS
Copyright : EDOUARD HANNOTEAUX/LA GAZETTE
10 Wikileaks13 11/01/2011

Devoir de réserve : « Les agents ont de moins en moins en conscience de leurs obligations »

Samuel Dyens, DGA du conseil général du Gard et chargé d’enseignement à l’Université de Nîmes et à l’école de formation des avocats (EdA) explique, dans une interview à la Gazette, la frontière entre liberté d'expression, devoir de réserve, et devoir de dénonciation de crimes et délits. Des notions remises sur le devant de la ...

Aurélie Boullet, auteure du brûlot "Absolument dé-bor-dée ! ou le paradoxe du fonctionnaire", sous le pseudonyme de Zoé Shepard.
Copyright : P. Saura/SIPA
15 Fonction publique 03/01/2011

Aurélie Boullet, auteure d’un brûlot anti FPT, de retour à la région Aquitaine

Chargée de mission au service Europe et international avant sa suspension, Aurélie Boullet-Zoé Shepard réintègre la région aquitaine ce lundi 3 janvier 2011 pour étudier l'impact du grand emprunt et des normes européennes sur l'activité économique régionale.

Logement 22/12/2010

Les interprétations à géométrie variable de la notion de décence

Le droit à un logement décent a été récemment consacré dans différents domaines par le droit européen et la loi française. Il a été consacré récemment par un arrêt du Conseil d’Etat du 23 mars 2009 concernant les demandeurs d’asile (n°325884),via le droit européen.

Lutte contre les discriminations 21/12/2010

Discriminations au travail – Baromètre pour la Halde

Un sondage permet de croisés les regards des salariés du privé et les agents de la fonction publique sur les discriminations au travail.

Associations 10/12/2010

Adhésion aux associations – étude

Une étude de l'Insee met en relief taux d’adhésion, type d'association, âge et sexe.

Conseil municipal 06/12/2010

Questions orales des élus : la ville d’Epernay a trop limité leur nombre

Le tribunal administratif de Chalons-en Champagne a annulé le 25 novembre 2010 une délibération du conseil municipal de la ville d'Epernay, estimant qu’elle portait atteinte au droit d’expression.

TIC 03/12/2010

nosdonnees.fr – Site de partage des données publiques

L'association Regards Citoyens met en ligne un site portail de partage des données publiques.

TIC 03/12/2010

Données publiques – Guide pratique et juridique

Aquitaine Europe Communication (AEC), l'agence aquitaine des initiatives numériques publie un guide très complet sur les données publiques et les conditions de leur réutilisation.

Elections 03/12/2010

Vote électronique – Recommandation de la CNIL

La CNIL a adopté le 21 octobre 2010, une recommandation sur le vote électronique.Cette nouvelle recommandation, plus pragmatique et plus efficace, réaffirme un certain nombre de principes comme la confidentialité et l'intégrité du vote et fixe des obligations minimales.La Commission a exprimé des réticences quand à l'utilisation du ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement