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Vallée de Seine : les élus régionaux obtiennent un CPER dédié
L’Etat vient de confirmer son engagement financier de 310 millions d’euros dans le cadre d’un CPER interrégional
Les lourdeurs administratives du financement participatif
Une collectivité qui souhaite collecter des fonds via une plate-forme de crowdfunding (financement participatif), sans passer par une structure ad hoc telle qu'une association, doit faire preuve de beaucoup d'anticipation et d'une forte capacité à innover. Les embûches, telles que la gestion de fait, sont nombreuses.
L’Assemblée nationale adopte le collectif budgétaire pour 2014
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 9 décembre, par 298 voix pour, 238 voix contre et 17 abstentions, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le relevé des modifications votées par les députés sur les dispositions relatives aux collectivités.
« Les départements sont dans une situation financière très délicate »
Pour le Club finances, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), revient sur les incertitudes qui pèsent sur les finances des départements. Dans l'immédiat, les dispositions du PLF 2015 l’inquiètent davantage que celles du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ...
Contrats de plan : les régions n’en attendaient pas tant de l’Etat
Les enveloppes accordées par l’Etat aux régions dans le cadre des CPER ont été globalement augmentées par rapport aux premières ébauches.
Budget et transparence financière : les dispositions de la loi NOTRe
Alors que les collectivités locales s’affairent, pour une bonne partie d’entre elles, à l’élaboration de leur débat d’orientation budgétaire (DOB) dans un contexte particulièrement tendu, voici que le projet de Loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) s’invite au débat avec des implications sur les ...
Territoires ruraux : que retenir des annonces de Manuel Valls ?
Les gestes financiers consentis par Manuel Valls en faveur des communes rurales et des maires bâtisseurs sont bien accueillis par les élus locaux concernés. Ils ne sont cependant perçus que comme un premier pas avant les discussions qui doivent s'ouvrir début 2015 sur les finances locales et l'aménagement du territoire.
Mutualisation : les régions multiplient les économies
Bien menés, les projets de dématérialisation permettent de dégager de réelles marges de manœuvre, mais exigent des investissements parfois importants. Des régions se regroupent pour développer des applications informatiques en commun et partager ainsi les coûts.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Pays-de-la-Loire : le montant des économies réalisées fait débat
Dans un contexte budgétaire contraint et sur fond de bilan de mandat, la région Pays de la Loire (3,6 millions d'habitants) affiche 65 millions d’euros d’économies de fonctionnement entre 2011 et 2015 grâce à un réexamen global de ses politiques publiques. L’opposition conteste ce chiffre.
Métropoles : l’instruction budgétaire et comptable M57 est sur les rails
La loi Maptam du 27 janvier 2014 prévoit la création, à compter du 1er janvier 2015, d'une nouvelle forme de collectivité, les métropoles. Ces collectivités seront dotées d'une nomenclature comptable spécifique, la M57. Cette modification de normes comptables répond à des exigences spécifiques et les collectivités concernées doivent ...
