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Les préalables au débat d’orientation budgétaire : le rapport d’égalité femmes-hommes (1)
Les collectivités territoriales ont l'obligation d'organiser un débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget afin que les grandes orientations budgétaires de la collectivité puissent être discutées au sein de l'assemblée délibérante avant que le budget ne soit soumis au vote.
Budget vert : un an après sa mise en oeuvre, un premier bilan mitigé
Élus et agents territoriaux livrent un premier retour d’expérience de l’évaluation écologique du budget de leur collectivité.
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologiqueBudgets 2025 : la préparation budgétaire chamboulée par l’environnement incertain
Alors que les contraintes financières du projet de loi de finances pour 2025 rendaient la préparation budgétaire une fois de plus complexe, la motion de censure plonge les collectivités territoriales dans une parfaite incertitude à l’heure de boucler leur budget. premier volet d'une enquête sur les conséquences de la non-adoption du ...
Paris 2024 passe la ligne d’arrivée en excédent budgétaire
Ce 12 décembre, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024 s’apprête à présenter à son conseil d’administration un budget en… excédent ! Et ce, d’au moins 26,8M€. L’augmentation du poste des dépenses est confirmée. Mais elle a été compensée par des recettes, notamment de ...
Sans loi de finances, quelles conséquences pour les collectivités ?
Avec les motions de censure déposées le 2 décembre contre le gouvernement, l’hypothèse d’une France sans budget à Noël se précise. Les conséquences pour les collectivités sont parfois positives, parfois négatives. Mais c’est surtout un brouillard inédit qui s’installe dans les budgets locaux.
Finances publiques : le budget – Fiche concours n°5
La notion de "budget" revêt un sens particulier lorsqu'elle concerne l’Etat et les personnes publiques. Explications dans cette fiche "Finances publiques" conçue pour les candidats aux concours de la filière administrative notamment.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesUne commission mixte paritaire conclusive pour le PLFSS
Adopté en commission mixte paritaire le 27 novembre 2024, le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale 2025 sera voté à l’Assemblée le 2 décembre. Il pourrait faire l’objet d’un 49.3 en l’absence de majorité.
Un tramway nommé « emprunt citoyen »
Des habitants ont permis à la métropole de Brest de récolter près d’un million d’euros pour le tram. Un acte plus symbolique que nécessaire.
Budget vert : partir de l’annexe réglementaire pour se doter d’un véritable outil de transformation
Si les incertitudes planent sur le futur projet de loi de finances pour 2025, une chose est certaine pour les collectivités locales. Depuis la loi de finances pour 2024 et notamment son article 191, les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent publier une annexe faisant état de « l'impact du budget pour la transition écologique ». Le ...
« Il faut considérer le sport comme un investissement »
Au-delà de son plan d’actions, Gil Avérous, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la vie associative revient, en marge du Salon des sports et des parasports (19-21 novembre – Paris), sur les sujets qui inquiètent actuellement les collectivités. A l’image de la rentrée saturée des clubs et du PLF 2025…